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Accréditation

De acadpharm
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Dernière modification de cette page le 13 octobre 2021
Anglais : accreditation
Espagnol : acreditación
Allemand : Ermächtigung
Étymologie : latin ad vers et crēdĕre confier en prêt, confier, croire, penser, avoir confiance, se fier
n. f. Attestation délivrée par un organisme d’évaluation de la conformité à des référentiels normatifs ou réglementaires qui déclare qu'une entreprise, un laboratoire, un organisme de contrôle ou un organisme certificateur est compétent pour réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité dans le respect des normes édictées au niveau international (Organisation internationale de normalisation, ISO) et/ou européen (Comité européen de normalisation, CEN). Elle ne doit pas être confondue avec la certification,

En France, l'organisme accréditeur est le Comité français d'accréditation (Cofrac).


Accréditation des laboratoires de biologie médicale

Procédure obligatoire ayant pour objectif de garantir la fiabilité des examens de biologie médicale réalisés et la qualité de la prestation médicale offerte par un laboratoire de biologie médicale. Elle porte également, lorsque le laboratoire les effectue, sur les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation et sur l'activité d'anatomie et de cytologie pathologiques (article L. 6221-1 du Code de la santé publique).

L’accréditation est délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) et repose sur des normes européennes harmonisées : NF EN ISO 15189 pour les laboratoires de biologie médicale (LBM) et NF EN ISO 22870 pour les analyses de biologie délocalisées.


Accréditation des médecins et équipes médicales

Programme volontaire d'amélioration de la qualité et de la sécurité pour les médecins et équipes médicales d’une même spécialité exerçant en établissement de santé (article L. 4135-2 du Code de la santé publique). Conçu par leurs pairs, il vise à améliorer la qualité des pratiques professionnelles, réduire le nombre des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) et limiter leurs conséquences au bénéfice de la sécurité du patient.

L’accréditation est délivrée pour 4 ans par la Haute autorité de santé (HAS) sur la base des référentiels élaborés avec les professionnels et les organismes accréditeurs (OA) qu’elle agrée dans chaque spécialité (article L. 1414-3-3 du Code de la santé publique). Elle est valorisable dans la procédure de certification des établissements de santé. Cf HAS.