Agence

De Acadpharm
Aller à : Navigation, rechercher
Dernière modification de cette page le 09 décembre 2016
Anglais : agency
Espagnol : agencia
Étymologie : latin ăgens, participe présent du verbe ăgĕre mettre en mouvement, faire avancer, pousser devant soi, emmener, pousser dehors, chasser, conduire à, mener, faire ou s’occuper d’une chose, obtenir un résultat, agir, être actif, prendre des mesures, exprimer par le mouvement ou par la parole
n. f. Organisation ayant pour finalité des actions dans un domaine particulier ou un certain type d’action(s).


Agence de la biomédecine (ABM)

Anglais : Biomedical Agency
Espagnol : Agencia de biomedicina
Allemand : Agentur für Biomedizin
Établissement public administratif de l'État, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé, elle a été créée par la Loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et s'est substituée à l'Établissement français des greffes (EFG), son champ de compétence étant considérablement élargi.

Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la reproduction, de l’embryologie et de la génétique humaines. Ses missions et son organisation sont définies aux Articles L. 1418-1 à L. 1418-8 et R. 1418-1 à R. 1418-40 du Code de la santé publique.
Références et annexes :
http://www.agence-biomedecine.fr.



Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

Anglais : Agency for the Environment and Energy Management
Espagnol : Agencia del medio ambiente y la gestión de la energía
Allemand : Agentur für Umwelt und Kontrolle des Energieverbrauchs
Établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1991 et placé sous la tutelle des ministères en charge de l’environnement, de l’énergie, de la mer, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Grâce à ses compétences techniques, scientifiques et à son expertise, l’ADEME est chargée de susciter, animer et développer toutes opérations favorables à la qualité de l’environnement, aux économies d’énergie et au développement durable et de mettre en œuvre les politiques publiques relatives, en particulier, aux déchets et à la protection des sols, aux pollutions atmosphériques et sonores, et aux problématiques de transports et d’énergie. Elle est organisée en trois sites centraux, Angers, Paris et Valbonne, et en de nombreuses directions régionales.
Le statut, les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'ADEME sont déterminés par le Code de l’environnement (Articles L. 131-3 à L. 131-7 et R. 131-1 à R. 131-26).

Références et annexes :
http://www.ademe.fr.



Agence européenne des médicaments (AEM)

Anglais : European Medicines Agency (EMA)
Espagnol : Agencia europea de medicamentos
Allemand : Europäischen Arzneimittel-Agentur
Organe décentralisé de l’Union européenne créé en 1995 dont le siège est à Londres ; sa principale mission est la protection et la promotion de la santé publique et animale à travers l’évaluation et la supervision des médicaments à usage humain et vétérinaire.

Elle est notamment chargée de l’évaluation scientifique des demandes d’autorisation européennes de mise sur le marché des médicaments (procédure centralisée). La sécurité des médicaments est suivie en permanence par l’Agence grâce à un réseau de pharmacovigilance. Fonctionnent en son sein sept Comités : Comité des médicaments à usage humain, Comité d’évaluation des risques en pharmacovigilance, Comité des médicaments à usage vétérinaire, Comité des médicaments orphelins, Comité des médicaments à base de plantes, Comité pédiatrique, Comité des thérapies avancées.
Références et annexes :
http://www.ema.europa.eu.



Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)

Anglais : French Agency for the Sanitary Safety of Health Products
Espagnol : Agencia francesa de seguridad sanitaria de los productos sanitarios
Allemand : französischen Agentur für Gesundheitsschutz bei Gesundheitserzeugnissen
Créée en mars 1999, l'Afssaps était avec l’Anses et l’InVs, l’un des trois établissements publics résultant de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et à la surveillance des produits destinés à l’Homme. Elle avait pour principale mission d’évaluer les risques sanitaires liés à tous les produits de santé destinés à l’Homme, notamment aux médicaments et était notamment chargée de délivrer leurs autorisations nationales de mise sur le marché.

L’Afssaps s’est substituée à l’Agence du médicament créée en 1993 dont la compétence concernait les médicaments à usage humain, y compris les médicaments dérivés du sang. Les missions de l’Afssaps ont inclus de nouveaux produits, notamment les dispositifs médicaux, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les produits biologiques d’origine humaine, les produits thérapeutiques annexes, les produits cosmétiques. En 2012, elle a fait place à l’ANSM.


Agence du médicament

Anglais : Medicines Agency
Espagnol : Agencia del medicamento
Allemand : Arzneimittel-Agentur
Établissement public à caractère administratif créé en janvier 1993 agissant au nom de l’État par délégation législative de compétences. Elle avait pour principaux objectifs de garantir l’indépendance, la compétence scientifique, le bon fonctionnement de l’évaluation et des contrôles relatifs aux médicaments, afin de garantir la protection de la santé publique et la sécurité des patients.

A fait place à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) en 1999.


Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé

Anglais : National agency for continuous professional development of health professionals
Espagnol : Agencia nacional del desarrollo profesional continuo de los profesionales de salud
Allemand : französischen Agentur für die beruflichen Weiterbildung des Gesundheitspersonal
Groupement d'Intérêt Public (GIP), constitué paritairement entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et créé par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. L’Agence a pour mission d’assurer le pilotage du développement professionnel continu (DPC) pour l'ensemble des professionnels de santé, quels que soient leurs statuts ou leurs conditions d'exercice et de contribuer à sa gestion financière.

A ce titre, elle évalue notamment les organismes et structures impliquées dans le DPC, garantit la qualité scientifique et pédagogique des formations proposées, mesure l’impact du DPC sur l’amélioration et l’efficience du dispositif, contribue au financement de certaines actions, assure la gestion financière du DPC des professionnels de santé libéraux conventionnés et des professionnels de santé salariés des centres de santé conventionnés et assure la participation des universités au dispositif de DPC. Le Code de la santé publique définit ses missions, ses instances et son mode de fonctionnement (Articles L. 4021-6 et R. 4021-6 à R. 4021-20).
Références et annexes :
https://www.agencedpc.fr.



Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)

Anglais : National Agency for Evaluation and quality social facilities and services and Medico-Social
Espagnol : Agencia Nacional de Evaluación y calidad social, instalaciones y servicios y médico-sociales
Allemand : Nationale Agentur für Evaluation und Qualitäts soziale Einrichtungen und Dienste und Medico-Social
Groupement d’intérêt public (GIP) constitué entre l’État, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et d’autres personnes morales de droit public ou privé, créé par la Loi du 21 décembre 2006. Elle a succédé au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale. Les principales missions de l’Agence sont de fournir aux établissements et services sociaux et médico-sociaux les conditions pour que l’évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations soit mise en œuvre et que les autorités qui les ont autorisées soient destinataires de ces résultats.

Ce dispositif est directement connecté à la décision de renouvellement de l’autorisation de l’établissement ou du service concerné (Article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles).
Références et annexes :
http://anesm.sante.gouv.fr



Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Anglais : National agency for the Management of Radioactive Waste 
Espagnol : Agencia nacional para la gestión de residuos radioactivo
Allemand : staatliche Stelle für die Entsorgung radioaktiver Abfälle
Créée en 1979 au sein du Commissariat à l’énergie atomique, l’ANDRA devient en 1991 un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères en charge de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.
Ses principales missions se rapportent à l’inventaire et la gestion, à court et long termes, des matières et déchets radioactifs, à la recherche de solutions de long terme pour les déchets radioactifs ultimes, à la gestion des centres et sites de stockages des déchets radioactifs, à la diffusion nationale et internationale de son savoir faire, à l’information du public et à la formation des professionnels à la gestion des déchets radioactifs.

Le siège central de l’ANDRA se situe à Chatenay-Malabry ; des centres spécialisés existent, en particulier, dans l’Aube, la Haute-Marne, la Manche et la Meuse.
Son statut et les modalités de son fonctionnement sont définis par le Code de l’environnement (Articles L. 542-12 à L. 542-12-3 et R. 542-1 à R. 542-19).

Références et annexes :
http://www.andra.fr.



Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV)

Anglais : National Agency for Veterinary Medicine
Espagnol : Agencia nacional del medicamento veterinario
Allemand : Staatliche Agentur für Tierarzneimittel
Créée en 1994 au sein du Centre national d’études vétérinaires et alimentaires (CNEVA), l'AMNV est aujourd’hui intégrée à l’ANSES.
Elle est en charge des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, du contrôle des établissements pharmaceutiques vétérinaires, du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires et de leur suivi à travers la pharmacovigilance.


Agence nationale de la recherche (ANR)

Anglais : National Research Agency
Espagnol : Agencia nacional de investigación
Allemand : Nationale Forschungsagentur
Établissement public de l’État à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, créé par la Loi du 18 avril 2006. L’Agence a pour mission la mise en œuvre du financement de la recherche sur projets, en France, sur un mode de sélection compétitive.

A ce titre, elle finance et promeut le développement des recherches fondamentales et finalisées, l’innovation technique et le transfert de technologie ainsi que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé ; elle met en œuvre la programmation arrêtée par le ministre chargé de la recherche ; elle gère les grands programmes d’investissement de l’État dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche et suit leur mise en œuvre ; elle renforce les coopérations scientifiques au plan européen et mondial ; elle analyse l’évolution de l’offre de recherche et mesure l’impact des financements qu’elle alloue sur la production scientifique nationale.
Son organisation et son fonctionnement relèvent du Code de la recherche (Articles L. 329-1 à L. 329-6) et d’un Décret du 1er août 2006.

Références et annexes :
http://www.agence-nationale-recherche.fr



Agence nationale de Santé Publique (ANSP)

Synonyme(s) : Santé publique France
Anglais : National Public Health Agency
Espagnol : Agencia nacional de Salud Pública
Allemand : Staatliche Agentur für die öffentliche Gesundheit
Etablissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, ayant pour missions l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations, la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations, la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé, le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé, la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires et le lancement de l’alerte sanitaire (Art. L. 1413-1 du Code de la santé publique).

Créée par une ordonnance du 14 avril 2016, elle se substitue à trois établissements publics : l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) dont elle reprend l’ensemble des missions, des compétences et des pouvoirs, ainsi que leurs biens, personnels, droits et obligations.
L’ANSP est autorisée à utiliser dans sa communication nationale et internationale l’appellation « Santé Publique France ». Les modalités d’accomplissement de ses missions, son mode de gouvernance et de fonctionnement et les conditions dans lesquelles l’Agence nationale de santé publique se substitue aux trois agences préexistantes sont définis par le Code de la santé publique (Articles L. 1413-1 à L. 1413-16 et R. 1413-1 à R. 1413-45).

Références et annexes :
http://www.santepubliquefrance.fr.



Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Anglais : National Agency for Medicines and Pharmaceutical Products
Espagnol : Agencia nacional de la seguridad del medicamento y de los productos sanitarios
Allemand : Nationale Agentur für die Sicherheit von Arzneimitteln und Gesundheitsprodukten
Etablissement public de l’État placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé ; elle a été créée par la Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et mise en place le 1er mai 2012 (suite à la publication du décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 ). Elle s’est substituée à l’Afssaps.
Elle a notamment pour mission de procéder à l'évaluation des bénéfices et des risques liés à l'utilisation des produits à finalité sanitaire destinés à l'Homme et des produits à finalité cosmétique. Elle surveille le risque lié à ces produits et effectue des réévaluations des bénéfices et des risques.

L'agence participe à l'application des lois et règlements sanitaires et prend des décisions relatives à l'évaluation, aux essais, à la fabrication, à la préparation, à l'importation, à l'exportation, à la distribution en gros, au courtage, au conditionnement, à la conservation, à l'exploitation, à la mise sur le marché, à la publicité, à la mise en service ou à l'utilisation des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme et des produits à finalité cosmétique.
Les modalités d’accomplissement de ses missions, son mode de gouvernance et son fonctionnement sont définis par le Code de la santé publique (Articles L. 5311-1 à L. 5324-1).

Références et annexes :
http://ansm.sante.fr.



Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

Anglais : National Agency of Safety for Food, Environment and Working
Espagnol : Agencia nacional de seguridad sanitaria de la alimentación, del medio ambiento y del trabajo
Allemand : Staatliche Agentur für die sanitären Lebensmittelsicherheit, umweltbedingte Sicherheit und Arbeit
Établissement public de l’État, à caractère administratif, fondé en janvier 2010, par fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Placée sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de la santé et du travail, elle met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste afin d’assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation.

Elle contribue à assurer la protection de la santé des animaux et des végétaux ainsi que l’évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments. Elle a aussi compétence dans le champ du médicament vétérinaire et elle assure l’évaluation avant mise sur le marché des pesticides et des biocides, ainsi que des produits chimiques dans le cadre de la réglementation européenne sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des produits chimiques (REACH).
Ses missions, son mode de gouvernance et de fonctionnement sont déterminés par le Code de la santé publique (Articles L 1313-1 à L. 1313-11 et R. 1313-1 à R. 1313-40).

Références et annexes :
https://www.anses.fr.



Agence régionale de santé (ARS)

Anglais : Regional Health Agency
Espagnol : Agencia regional de salud
Allemand : Regionale Agentur für Gesundheit
Établissement public de l'État à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. Créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les Agences régionales de santé ont pour mission de définir et de mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d'actions concourant à la réalisation à l'échelon régional et infrarégional des objectifs de la politique nationale de santé, des principes de l'action sociale et médico-sociale et des principes fondamentaux édictés par le code de la Sécurité sociale. Elles contribuent au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. L’action des ARS est coordonnée par un Conseil national de pilotage.

Chaque ARS rassemble au niveau régional les ressources de l'État et de l'Assurance maladie et regroupe plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), Agences régionales de l'hospitalisation (ARH), Groupements régionaux de santé publique (GRSP), Unions régionales des Caisses d'assurance maladie (URCAM), Missions régionales de santé (MRS) et volet hospitalier de l'Assurance maladie, composé d'une partie du personnel des Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), du Régime social des indépendants (RSI), de la Mutualité sociale agricole (MSA), des Directions régionales du service médical (DRSM).
Le Code de la Santé publique définit les missions, la gouvernance et les modalités de fonctionnement des Agences régionales de santé (Articles L. 1431-1 à L. 1435-12 et D. 1432-1 à R. 1435-39).

Références et annexes :
http://www.ars.sante.fr.


A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z - Autres