Brevet

De Acadpharm
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Dernière modification de cette page le 13 décembre 2017
Anglais : patent.
Espagnol : patente.
Allemand : Patent
Étymologie : latin brěvě ou brěvis liste abrégée, sommaire
n. m. Titre de propriété industrielle délivré par l'État à l'auteur d'une invention pour lui en assurer la protection et le droit exclusif d'exploitation pendant un temps donné (20 ans en France).

Le dépôt de la demande fait l'objet d'un texte descriptif justifiant sa nouveauté, son activité inventive et son application industrielle ; le brevet qui fait l'objet d'une divulgation publique est assorti d'une taxe fixée par l'État.
Le Bulletin officiel de la Propriété industrielle (B.O.P.I.) publie régulièrement la liste des brevets déposés, accompagnés chacun d'un résumé de l'invention. La protection peut être demandée pour la France seule, mais le plus souvent elle l'est pour un ensemble de pays. Ainsi, le dépôt d'un brevet européen (Convention de Munich) assure, à l'aide d'une seule procédure, la protection dans tous les pays européens membres de l’Organisation européenne des brevets.
Dans le domaine de la santé, afin de compenser la durée exceptionnellement longue des recherches, mises au point et essais, le médicament bénéficie d’un certificat complémentaire de protection (CCP) qui prolonge la durée du brevet au maximum pour 5 ans.


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