Brevet

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Dernière modification de cette page le 15 janvier 2016
Anglais : patent.
Espagnol : patente.
Étymologie : latin brěvě ou brěvis liste abrégée, sommaire
n. m. Titre de propriété industrielle délivré par le gouvernement à l'auteur d'une invention pour lui en assurer la protection et le droit exclusif d'exploitation pendant un temps donné (20 ans en France).

Le dépôt de la demande fait l'objet d'un texte descriptif justifiant sa nouveauté, son activité inventive et son application industrielle ; le brevet est assorti d'une taxe fixée par l'État. Le Bulletin officiel de la Propriété industrielle (B.O.P.I.) publie régulièrement la liste des brevets déposés, accompagnés chacun d'un résumé de l'invention. La protection peut être demandée pour la France seule, mais le plus souvent elle l'est pour un ensemble de pays. Ainsi, le dépôt d'un brevet européen (Convention de Munich) assure à l'aide d'une seule procédure la protection dans tous les pays européens membres de l’Organisation européenne des brevets.

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