Code

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Dernière modification de cette page le 22 mars 2017
Anglais : code
Espagnol : código
Allemand : Kodex
Étymologie : latin cōdex tablette à écrire, livre, registre, code, recueil de lois
n. m. Ensemble des lois et des dispositions régissant un domaine déterminé.


Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Anglais : community code relating to medicinal products for human use
Espagnol : código communitario sobre medicamentos para uso humano
Allemand : Gemeinschaftskodex für Humanarzneimittel
Acte unique regroupant l’ensemble des dispositions communautaires en vigueur en matière d’autorisation de mise sur le marché, de fabrication, d’étiquetage, de catégorisation, de distribution et de publicité des médicaments à usage humain. Institué par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, plusieurs fois modifié.


Code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires

Anglais : community code relating to veterinary medicinal products
Espagnol : código communitario sobre los medicamentos veterinarios
Allemand : Gemeinsschaftskodex für Tierarzneimittel
Acte unique regroupant l’ensemble des dispositions communautaires en vigueur en matière de médicaments vétérinaires. Institué par la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, plusieurs fois modifié.


Code de déontologie

Anglais : deontological code, code of conduct, code of ethics code
Espagnol : código deontológico
Allemand : Standesregeln
Texte réglementaire codifiant les devoirs incombant aux membres d’une profession réglementée.

En ce qui concerne les pharmaciens, il est préparé par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et édicté sous la forme d’un règlement d’administration publique, inséré dans le code de la Santé publique (art. R.4235-1 à 77). Il comprend des dispositions communes à tous les pharmaciens (indépendance, secret professionnel, confraternité, probité, exercice personnel…) et des devoirs propres à chaque activité professionnelle


Code de la santé publique

Anglais : code relating to public health
Espagnol : código sanitario
Allemand : Gesetzbuch über die öffentliche Gesundheit
Recueil des textes législatifs et réglementaires couvrant l’ensemble du droit de la santé publique, ainsi que les statuts, droits et obligations des professionnels concernés. Créé en 1953, puis refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005. Subdivisé en 6 parties : Protection générale de la santé, Santé de la famille, de la mère et de l’enfant, Lutte contre les maladies infectieuses, Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage, Professions de santé, Produits de santé, Établissements et services de santé.


Code de la sécurité sociale

Anglais : code relating to social
Espagnol : código de la seguridad social
Allemand : Gesetzbuch der sozialen Sicherheit
Recueil des textes législatifs et réglementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l’organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la sécurité sociale.

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