Comité

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Dernière modification de cette page le 14 février 2017
Anglais : committee
Espagnol : comité
Allemand : Komitee, Ausschuß, Rat, Kommission
Étymologie : latin committĕre mettre plusieurs choses ensemble, unir assembler, faire combattre ensemble, donner à exécuter, mettre quelque chose en chantier, commettre, se rendre coupable de, encourir, rendre exécutoire, passé en vieux français sous forme commettre, puis à l’anglais to commit confier une mission
n. m. Groupe limité de personnes chargé de mission sur un sujet déterminé.



Droit - Santé publique



Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

Anglais : Advisory Board on Ethics for Life Sciences and Health
Espagnol : Comité Consultivo Nacional de Ética para las Ciencias de la Vida y de la Salud
Allemand : Nationale Ethikkommission im Bereich der Humanmedizin (NEK)
Autorité indépendante ayant un rôle consultatif, créée par décret en 1983, dont l’existence a été confirmée par la Loi du 29 juillet 1994. Le Comité a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société, soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.

Il comprend, outre son président, nommé par le Président de la République, 39 membres, dont 5 personnalités appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles, 19 personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d’éthique et 15 personnalités appartenant au secteur de la recherche. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées aux Articles L. 1412-1 à L 1412-5 et R. 1412-1 à R. 1412-14 du Code de la santé publique.
Références et annexes :
http://www.ccne-ethique.fr


Comité de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH (COREVIH)

Anglais : Coordination Committee on Fight against AIDS
Espagnol : Comité de Lucha contra el Infeccion por el VIH
Allemand : Koordinationsausschuss zur Bekämpfung von Infektionen des humanen Immunodefizienz-virus (HIV/SIDA)
Structure instaurée par décret du 15 novembre 2005 pour remplacer les Centres d’Information et de Soins de l'Immunodéficience Humaine (CISIH) et créée dans chaque zone géographique, infrarégionale, régionale ou interrégionale, définie par un arrêté du ministre chargé de la Santé.
Les COREVIH ont pour mission :
* de favoriser la coordination des professionnels du soin, de l'expertise clinique et thérapeutique, du dépistage, de la prévention et de l'éducation pour la santé, de la recherche clinique et épidémiologique, de la formation, de l'action sociale et médicosociale, ainsi que des associations de malades ou d'usagers du système de santé ;
* de participer à l'amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients, à l'évaluation de cette prise en charge et à l'harmonisation des pratiques ;
* de procéder à l'analyse des données médicoépidémiologiques dans le respect de l’anonymat des patients.

Références et annexes :
Articles D. 3121–34 à R. 3121–37 du Code de la santé publique.



Comité économique des produits de santé (CEPS)

Anglais : Economic Committee for Health Products
Espagnol : Comité Económico de los Medicamentos y Productos Sanitarios
Allemand : Wirtschaftsausschuß für Arzneimittel und Gesundheitsprodukte
Organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie. Principalement chargé de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’Assurance maladie.

Le CEPS assure un suivi périodique des dépenses de médicaments en vue de constater si l'évolution de ces dépenses est compatible avec le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Il conclut des conventions dites « accords-cadres » avec les instances représentatives de l’industrie pharmaceutique, afin de respecter cet objectif. Son statut et ses prérogatives relèvent du Code de la sécurité sociale (Articles L. 162-17-3, L. 162-17-4, L.162-17-4-1, L. 162-17-4-2, L. 162-17-5 à L. 162-17-8).
Références et annexes :
http://social-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/article/ceps-comite-economique-des-produits-de-sante.



Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie (Cespharm)

Anglais : French Pharmacists Health Education Committee
Espagnol : Comité de Educación Sanitaria y Social de la Farmacia
Allemand : Französischer Ausschuß für Gesundheit und gesellschaftliche Ausbildung der Apotheke
Structure française créée en 1959 et devenue, depuis 1978, une Commission permanente de l’Ordre national des pharmaciens. Elle a pour vocation d’aider les pharmaciens à s’impliquer dans la prévention, l’éducation pour la santé et l’éducation thérapeutique du patient, en leur fournissant notamment des outils d’information et d’éducation du public et en relayant auprès d’eux les grandes campagnes de santé publique.

Références et annexes :
http://www.cespharm.fr.



Comité français d’accréditation (Cofrac)

Anglais : French Accreditation Committee
Espagnol : Comité Fancés de Acreditación
Allemand : Französischer Ausschuß für Akkreditierung
Association à but non lucratif, sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901, fondée en 1994 et ayant pour but d’accréditer, en France, des organismes privés ou des laboratoires dépendant de la puissance publique qui effectuent des activités d’évaluation de la conformité. Elle a été désignée comme unique instance nationale d’accréditation de ces structures par un Décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l’accréditation comme une activité de puissance publique.

Références et annexes :
http://www.cofrac.fr.



Comité de protection des personnes

Anglais : Protection Committee of People
Espagnol : Comité de Protección de las Personas
Allemand : Französische Menschenschutzkommission
Instance dotée de la personnalité juridique de droit public, agréée par le ministre de la Santé au niveau régional ou interrégional.
Composé, à parts égales, de professionnels de santé et de membres appartenant à la société civile, le Comité est chargé de s’assurer que tout projet de recherche médicale sur la personne humaine, en France, respecte les exigences médicales, éthiques, sociales, psychologiques et juridiques, afin de garantir la sécurité et le respect des personnes participant à ces recherches. Il est obligatoirement saisi avant toute mise en œuvre effective d’un projet de recherche sur l’homme ou d’un essai thérapeutique (Articles L. 1123–1 à L. 1123–14 du Code de la santé publique).



Pratique hospitalière



Comité de lutte contre la douleur (CLUD)

Anglais : Pain Management Committee
Espagnol : Comité de Lucha contra el Dolor
Allemand : Komitee zum Kampf gegen den Schmerz
Instance pluridisciplinaire chargée, dans les établissements de santé, de promouvoir la prise en charge de la douleur.

Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)

Anglais : Committee for the Fight against Nosocomial Infections
Espagnol : Comité de Prevención y Control de Infecciones Nosocomiales
Allemand : Komitee zum Kampf gegen nosokomiale Infektionen
Structure créée en 1988 ayant pour mission la surveillance et la prévention des affections nosocomiales dans les établissements d’hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et rendue obligatoire en 1999 pour les établissements d’hospitalisation privés.
Depuis la loi du 21 juillet 2009 (dite HPST), le CLIN constitue une sous-commission de la Commission médicale d’établissement (CME des établissements hospitaliers.

Références et annexes :
http://www.cclin-arlin.fr.



Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims)

Anglais : Drug and Sterile Medical Devices Committee
Espagnol : Comité de Medicamentos y Dispositivos Médicos Estériles
Allemand : Komitte für Arzneimittel und sterile Medizin Produkte
Groupe de personnes sous l’autorité de la Commission médicale d’Établissement (CME) qui élabore la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles préconisés dans l’Établissement et des recommandations de bon usage de ces produits de santé. Il organise aussi la politique de lutte et de prévention de l’iatrogénie thérapeutique.

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