Conférence

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Dernière modification de cette page le 11 novembre 2016
Anglais : conference
Espagnol : conferencia
Étymologie : latin confĕrantĭa assemblage, réunion, rencontre, choc, contribution, souscription, comparaison, rapprochement, confrontation
n. f. Réunion, conversation entre personnes, communication faite devant elles.


Conférence internationale sur l’harmonisation des réglementations

Anglais : International Conference on Harmonization (ICH)
Espagnol : Conferencia Internacional sobre Armonización
Conférence créée en 1990 réunissant les autorités de réglementation, les associations de l’industrie pharmaceutique de médicaments de prescription à usage humain de l’Union Européenne, du Japon et des États-Unis pour harmoniser les exigences réglementaires relatives à l’enregistrement des médicaments des trois régions, afin d’éviter les duplications administratives et de diminuer les délais de mise sur le marché des médicaments innovants.
Elle a élaboré un schéma commun harmonisé de présentation des dossiers d’AMM (Commun Technical Document) ainsi que des notes explicatives (guidelines) harmonisées sur les parties « Qualité, Sécurité, Efficacité » du dossier d’AMM.

Références et annexes :
http://www.ich.org.



Conférence nationale de santé

Anglais : National Health Conference
Espagnol : Conferencia nacional de salud
Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé qui a pour objet de permettre la concertation sur les questions de santé. Elle est consultée par le Gouvernement lors de l'élaboration de la stratégie nationale de santé.
Elle élabore notamment, sur la base des rapports établis par les conférences régionales de la santé et de l'autonomie, un rapport annuel adressé au ministre chargé de la santé et rendu public, sur le respect des droits des usagers du système de santé (art. L. 1411-3 du Code de la santé publique).

Références et annexes :
http://cns.social-sante.gouv.fr



Conférence régionale de la santé et de l’autonomie

Anglais : Regional conference of health and autonomy
Espagnol : Conferencia regional de la salud y de la autonomía
Organisme consultatif composé de plusieurs collèges, qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé. Elle peut faire toute proposition au directeur général de l'Agence régionale de santé sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé dans la région et sur les territoires.
Elle émet un avis sur le projet régional de santé. Elle procède à l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et de la qualité des prises en charge et des accompagnements (art. L. 1432-4 du Code de la santé publique).

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