Conseil

De Acadpharm
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Dernière modification de cette page le 02 novembre 2016
Anglais : council
Espagnol : consejo
Étymologie : latin consĭlĭum délibération, consultation, assemblée consultative, conseil de juges ; magistrats, sénat, résolution, plan, mesure, dessein, projet, avis, sagesse dans les délibérations, les résolutions
n. f. 1- Avis, recommandation ; 2- assemblée de personnes chargées de fonctions particulières.


Conseil central de l’Ordre des pharmaciens

Instance se trouvant à la tête de l’une des sept sections professionnelles que comporte l’Ordre national des pharmaciens, dont le siège se trouve à Paris, composée de membres élus et de membres nommés (Art. L.4232-1 et L.4232-2 Code de la Santé publique).


Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP)

Instance placée à la tête de l’Ordre, garante de la légalité et de la moralité professionnelle, qualifiée pour représenter, dans son domaine, la pharmacie auprès des autorités publiques et auprès des organismes d’assistance.
Il coordonne l’action des conseils centraux, délibère sur les affaires soumises à son examen par le ministre chargé de la santé et par les conseils centraux, accueille toutes les communications et suggestions des conseils centraux et leur donne les suites qui concilient au mieux les intérêts normaux de la profession et les intérêts supérieurs de la santé publique, organise la mise en œuvre du dossier pharmaceutique, peut, devant toutes les juridictions, exercer les droits réservés à la partie civile pour des faits portant préjudice à l’intérêt collectif de la profession de pharmacien (Art. L.4231-2 du Code de la Santé publique).


Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens

Instance de la section A de l’Ordre des pharmaciens chargée, dans chaque région, d’assurer le respect des règles professionnelles propres à la pharmacie d’officine (Art. L.4232-5 du Code de la Santé publique).


Conseil supérieur de la pharmacie

Instance consultative comportant des personnalités désignées par le ministre chargé de la santé en raison de leurs compétences et des membres de droit, dont le président de l’Académie nationale de Pharmacie, chargée de donner son avis sur toutes les questions d’ordre pharmaceutique qui lui sont soumises par ledit ministre (Art. D.5125-62 du Code de la Santé publique).


Conseil d’université

Organe de gouvernance des universités. Dans les universités publiques françaises, ils sont au nombre de deux : le Conseil d’administration qui a pouvoir délibératif et le Conseil académique qui a pouvoir délibératif ou consultatif sur les questions relevant de leurs champs de compétences respectifs (Art. L. 712-1 du Code de l’Éducation).

Les conseils assistent le président de l’université dans l’administration de l’établissement (Article L. 712-1 du Code de l’Éducation).


Conseil national professionnel

Instance regroupant, pour chaque profession de santé ou, le cas échéant, pour chaque spécialité, les sociétés savantes et les organismes professionnels.
Créés par la loi du 26 janvier 2016, les conseils nationaux professionnels ont pour mission de proposer un parcours pluriannuel de développement professionnel continu qui permet à chaque professionnel de satisfaire à son obligation. Ce parcours comporte, notamment, des actions s'inscrivant dans le cadre de priorités définies au niveau national (Art. L. 4021-3 et R. 4021-1 à R. 4021-3 du Code de la santé publique).

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