Délistage

De Acadpharm
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Dernière modification de cette page le 15 avril 2019
Anglais : delisting, switch
Espagnol : exclusión
Étymologie : latin dē– préposition marquant une séparation, un éloignement, en prenant sur, en détachant de, germanique lista bande
n. m. Passage du statut de médicament de prescription médicale obligatoire à celui de médicament de prescription médicale facultative (délivrance en officine possible sans ordonnance).

Le délistage résulte d’une décision de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui exonère le médicament du régime juridique des substances vénéneuses dès lors que la substance active y est présente à des doses et concentrations très faibles ou que la durée de traitement est très brève (Article R. 5132-2 du Code de la santé publique).
Cf exonération de la liste des substances vénéneuses.


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