Dépositaire

De Acadpharm
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Dernière modification de cette page le 15 janvier 2016
Anglais : depositary
Espagnol : depositario
Étymologie : latin dēpŏsĭtārĭus dépositaire, celui qui a fait un dépôt
n. m. Personne à qui l’on confie un dépôt, commerçant qui vend des marchandises qui lui ont été confiées par un déposant.



Droit pharmaceutique



Entreprise se livrant, d’ordre et pour le compte d’un ou plusieurs exploitants de médicaments ou fabricants de produits de santé inclus dans le monopole pharmaceutique, au stockage de ces médicaments et produits dont elle n’est pas propriétaire, en vue de leur distribution en gros et en l’état (Article R. 5124-2 4° du Code de la Santé publique).

Considérée comme un établissement pharmaceutique, cette entreprise est placée sous la responsabilité d’un pharmacien responsable et fait l’objet d’une autorisation d’ouverture délivrée par le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

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