Exonération

De Acadpharm
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Dernière modification de cette page le 12 septembre 2017
Anglais : exemption
Espagnol : exoneración
Étymologie : latin exŏněrātĭo rabais
n. f. Action de décharger, d’exempter, de libérer, d’affranchir de quelque chose, notamment d’une obligation juridique ou fiscale.


Exonération du ticket modérateur

Anglais : exemption from co-payment
Espagnol : exoneración del porcentaje de los gastos
Dispense totale ou partielle accordée à certains assurés sociaux d’acquitter la part restant à la charge de l’assuré (ticket modérateur) lors du recours à des soins ou lors de l’acquisition de produits de santé.

Ce type d’exonération est accordé en raison de la situation sanitaire (affection grave et/ou de longue durée) ou socio-économique de l’assuré (Article R. 160-8 du Code de la sécurité sociale).


Exonération de la liste des substances vénéneuses

Anglais : exemption from the list of poisonous substances
Espagnol : exoneración de la lista de las sustancias venenosas
Dérogation à la réglementation applicable aux substances vénéneuses en faveur de médicaments à usage humain ou vétérinaire qui renferment de telles substances à des doses ou concentrations très faibles ou sont utilisés pendant une durée de traitement très brève.

La liste des médicaments bénéficiant de cette exonération est établie sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, après avis de l'Académie nationale de pharmacie, par arrêté du ministre chargé de la santé (Article R. 5132-2 du Code de la santé publique).

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