Facture

De Acadpharm
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Dernière modification de cette page le 15 janvier 2016
Anglais : bill
Espagnol : factura
Étymologie : latin factūra façon, fabrication
n. f. 1- manière dont une chose est faite ; 2- document par lequel un vendeur fait connaître le prix d'une marchandise à un acheteur



Administration - Droit



Facture subrogatoire

Anglais : subrogatory bill
Espagnol : factura subrogatoria
Document par lequel le professionnel de santé et notamment le pharmacien se substituent à l'assuré social bénéficiant du tiers payant pour percevoir le montant des prestations dont ils ont fait l'avance. La facture subrogatoire est, dans la plupart des cas, remplacée par la feuille de soins électronique (FSE).

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