Hôpital patients santé et territoires (loi dite) - (HPST)

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Dernière modification de cette page le 15 janvier 2016
Loi française promulguée le 21 juillet 2009, dite aussi loi Bachelot du nom du ministre de la Santé de l'époque. Les principales mesures de cette loi sont : une organisation régionale de la santé avec la création des agences régionales de santé (ARS) une nouvelle gouvernance des hôpitaux (conseil de surveillance, directoire, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) et la facilitation des coopérations entre hôpital public et secteur privé, la lutte contre l'inégalité des patients en matière d'accès aux soins, diverses dispositions de prévention et d'éducation à la santé, ainsi que la reconnaissance des nouvelles missions du pharmacien d'officine (permanence des soins, actions de veille et de protection sanitaire, éducation thérapeutique, renouvellement et ajustement des traitements chroniques…).

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