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Importation

De acadpharm
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Dernière modification de cette page le 16 octobre 2021
Anglais : import, importation, importing
Espagnol : importación
Allemand : Import, Einfuhr
Étymologie : latin importare porter dans, être à la source de, causer, entraîner
n. f. Action d'acheter à un pays étranger des matières premières ou des biens de consommation et de les faire pénétrer dans le territoire national. Par ext., action d’adopter des idées, des usages, provenant de l’étranger.


Importation parallèle

Activité consistant pour un opérateur économique étranger au circuit de distribution officiel du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché (AMM), d’acquérir, dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’Accord sur l’Espace économique européen, une spécialité pharmaceutique ayant une AMM délivrée par les autorités sanitaires de cet État, en vue de sa commercialisation en France.

Une autorisation d’importation délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est requise (article L. 5124-13 du Code de la santé publique). Des normes applicables à l’étiquetage et à la notice sont imposées.