Liste

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Dernière modification de cette page le 06 février 2016
Anglais : list
Espagnol : lista
Étymologie : germanique lista bordure ou bande
n. f. Suite de mots, de signes, généralement inscrits les uns au-dessous des autres.



Droit pharmaceutique - Santé publique



Liste des médicaments agréés

Anglais : approved medications list
Espagnol : lista de medicamentos aprobados
Liste limitative des médicaments susceptibles d'être utilisés par les collectivités publiques et, notamment, les établissements publics de soins, établie par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de la Commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS), conformément aux articles L.5123-2 et L.5123-3 du code de la santé publique.

Ces médicaments sont principalement destinés aux patients hospitalisés. Par dérogation à ce principe et dans l'intérêt de la santé publique, le ministre chargé de la santé arrête la liste des médicaments agréés que certains établissements de santé, disposant d'une pharmacie à usage intérieur, sont autorisés à vendre au public au détail (rétrocession, article L.5126-4 du code de la santé publique).

Liste des produits et prestations remboursables (lppr)

Anglais : list of reimbursable products and services
Espagnol : lista de productos y servicios reembolsables
Liste de l'ensemble de produits de santé autres que les médicaments et des prestations (par exemple oxygénothérapie), remboursables par l'assurance maladie, conformément à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale. Contient le cahier des charges des différents produits, leurs nomenclatures et leurs tarifs de remboursement.

Il s'agit notamment de dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, d'aliments diététiques et articles pour pansements, d'orthèses et prothèses externes, de dispositifs médicaux implantables, de tissus et cellules du corps humain et de véhicules pour handicapés physiques. Elle est établie par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis d'une commission spécifique de la Haute autorité de santé (HAS). A remplacé le tarif interministériel des produits de santé (TIPS) en 2000.


Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Anglais : list of reimbursable pharmaceuticals
Espagnol : lista de productos farmacéuticos reembolsables
Ensemble des spécialités pharmaceutiques susceptibles d'être prises en charge par l'assurance maladie, conformément à l'article L.162-17 du code de la sécurité sociale.

Elle est établie par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de la commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS).


Liste des substances vénéneuses

Anglais : list of poisonous substances
Espagnol : lista de sustancias venenosas
Ensemble des substances telles que définies à l'article L.5132-6 du code de la santé publique, entrant dans la composition des médicaments et susceptibles de présenter un danger ou un risque direct ou indirect pour la santé ou dont l'activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale.

Les substances vénéneuses sont réparties en trois listes : la liste I comprenant les substances ou préparations et les médicaments présentant les risques les plus élevés pour la santé, la liste II regroupant les médicaments susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé et la liste des stupéfiants et psychotropes. Ces listes sont établies, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), par arrêté du ministre chargé de la santé (article R.5132-1 du code de la santé publique). Les médicaments comportant des substances vénéneuses sont soumis à une prescription obligatoire et à des règles de dispensation spécifiques.


Nutrition



Liste positive des compléments alimentaires autorisés

Anglais : positive list of authorized dietary supplements
Espagnol : lista positiva de los complementos alimentarios autorizados
Liste établie, d'une part, au niveau européen pour les vitamines, les minéraux et les oligoéléments et, d'autre part, au niveau national après avis rendu par l'ANSES. Selon cette liste, tout ce qui n'est pas autorisé est interdit.
À noter que les États-Unis et le Japon, entre autres, fonctionnent selon le principe d'une liste négative : tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Pour cette raison, on trouve beaucoup plus de compléments alimentaires en Amérique du Nord qu'en Europe.

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