Loi

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Dernière modification de cette page le 15 janvier 2016
Anglais : law
Espagnol : ley
Étymologie : latin lex lēgis, motion faite par un magistrat, projet ou proposition de loi
n. f. Règle impérative imposée à l'homme de l'extérieur, règle ou ensemble de règles obligatoires établies par l'autorité souveraine d'un État et sanctionnées par la force publique.

En France, la loi est adoptée par le parlement ; le plus souvent, une loi fixe un cadre général et prévoit d'être complétée par des textes d'application réglementaire (décret, arrêté…).



Chimie - Physique



Loi d'action de masse

Anglais : law of mass action
Espagnol : ley de acción de masas
Loi due à Guldberg et Waage, régissant l'aspect quantitatif d'une réaction réversible équilibrée. Elle stipule que le rapport des produits des concentrations molaires (en toute rigueur des activités) des composés finaux M, N et des produits des concentrations molaires (activités) des acteurs initiaux A, B… (les unes et les autres portées à la puissance égale à leurs coefficients stœchiométriques) est égal à une constante K(T) à une température donnée. En toute rigueur, ce sont les activités qui doivent être utilisées dans cette loi et non les concentrations. Soit la réaction équilibrée : aA + bB + ....... ←→ mM + nN + …
:K(T) = aMm . aNn /aAa. aBb (ai : activité de l'espèce i à l'équilibre).
K, appelée constante d'équilibre, est d'autant plus élevée que la réaction est plus quantitative.

Issue du deuxième principe de la thermodynamique, la loi d'action de masse est très générale. Elle régit les équilibres physiques, chimiques, biochimiques et biologiques. Cf activité et constante.

Loi de l'action et de la réaction

Anglais : law of action and reaction
Espagnol : ley de acción y reacción
Loi également appelée 3e loi de Newton ou principe des actions réciproques, elle peut s'énoncer sous la forme suivante : tout corps A exerçant une force sur un corps B subit, de la part de ce corps B, une force d'intensité égale, de même direction, mais de sens opposé.


Droit - Santé publique



Loi anti-cadeaux

Anglais : Anti-gift Act
Espagnol : ley anti regalos
Loi promulguée le 27 janvier 1993 par un texte portant diverses mesures d'ordre social (DMOS) ; elle est parfois improprement désignée sous ce dernier sigle. Elle encadre strictement les avantages en nature ou en espèces, directs ou indirects, procurés aux professionnels de santé et aux étudiants des disciplines de santé par des entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.


Loi de Germinal

Loi promulguée le 21 germinal an XI (11 avril 1803). A été la première loi française consacrée à l'ensemble des problématiques de la pharmacie et le premier texte pharmaceutique d'application territoriale générale.

Principalement élaborée et défendue par Fourcroy, la loi mettait en place un enseignement pharmaceutique théorique qui vint prendre progressivement le relais de la formation uniquement pratique dispensée par les corporations sous l'ancien régime ; elle réglementait également, en ses 14 derniers articles, la police de la profession.


Loi Huriet-Sérusclat

Cf Huriet - Sérusclat (loi).


Loi Talon

Cf Talon (loi de).

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