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MOT

De acadpharm
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Dernière modification de cette page le 05 juillet 2017
Acronyme pour  « Micro-Organismes et Toxines hautement pathogènes ».
Désigne les agents présentant les risques les plus élevés pour la santé publique, en raison d’un éventuel rejet, soit accidentel (notion de sécurité biologique), soit intentionnel, dans le cadre du bioterrorisme par exemple (notion de sûreté biologique).

La liste des micro-organismes et toxines hautement pathogènes prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique a été fixée par l'arrêté du 30 avril 2012. Les textes réglementaires définissent des conditions et un régime d’autorisation concernant toutes les opérations de production, fabrication, transport, importation, exportation, détention, offre, cession, acquisition et emploi des micro-organismes et toxines. Cette réglementation s’applique à l’agent pathogène lui-même, aux OGM qui en découlent ainsi qu’à toutes séquences génétiques de plus de 500 nucléotides en rapport avec l’agent.
L’ANSM délivre et gère les nouvelles autorisations. Elle intervient également sur site, en effectuant des inspections des installations au sein desquelles ont lieu des activités sur les MOT.

Références et annexes :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/30/ETSP1222410A/jo