Monopole
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Dernière modification de cette page le 15 janvier 2016
- Anglais : monopoly
- Espagnol : monopolio
- Étymologie : grec μόνος mónos seul et πωλέω pôléô tourner et retourner, d'où négocier, trafiquer, vendre
- n. m. Régime soustrayant une entreprise ou une catégorie d'entreprises du régime de la libre concurrence et leur permettant de devenir maîtres de l'offre sur le marché.
Monopole pharmaceutique
- Anglais : pharmacy monopoly
- Espagnol : monopolio en farmacias
- Ensemble de dispositions législatives réservant, aux pharmaciens,la fabrication et la vente, en gros et au détail, des médicaments et de certains produits de santé (article L.4211-1 du code de la santé publique).
- Le monopole pharmaceutique, dévolu aux pharmaciens, les contraint à exercer les activités qui leur sont réservées dans des établissements soumis à une autorisation administrative d'ouverture et à des contrôles spécifiques : pharmacies d'officine ou hospitalières, établissements pharmaceutiques de fabrication, importation, exportation, exploitation, distribution en gros des médicaments et autres produits de santé inclus dans le monopole. La responsabilité des activités pharmaceutiques incombe aux pharmaciens exerçant dans ces structures, leur nombre étant défini en fonction du volume d'activité ou de l'effectif des personnels contribuant à ces activités.