Publicité

De Acadpharm
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Dernière modification de cette page le 02 mars 2017
Anglais : advertising
Espagnol : publicidad
Étymologie : latin pūblĭcus qui concerne le peuple, qui appartient à l’état, qui relève de l’état, officiel, public, de propriété publique, d’un usage public, commun à tous, suffixe latin –itas -ité indiquant un état ou une condition
n. f. 1- Caractère de ce qui est public, qui n'est pas tenu secret 2- Activité ayant pour but de faire connaître une marque, d'inciter le public à acheter un produit ou utiliser un service, ensemble des moyens et techniques utilisés à cet effet.



Droit pharmaceutique



Toute forme d'information, y compris le démarchage, de prospection ou d'incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation des médicaments (Article L. 5122‑1 du Code de la santé publique) et, par extension, des produits de santé.

La publicité en faveur des médicaments et de certains produits de santé est strictement encadrée et soumise à un dispositif de contrôle dévolu à l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Publicité comparative

Anglais : comparative advertising
Espagnol : publicidad comparativa
Toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent (Article L. 121-8 du Code de la consommation).

Autorisée dans les messages promotionnels en faveur des médicaments à destination des professionnels de santé, elle doit être fondée sur des données objectives et demeurer exempte de dénigrement et de parasitisme à l'égard du produit concurrent. Elle est prohibée dans les publicités destinées au grand public.


Publicité grand public

Anglais : direct-to-consumer advertising
Espagnol : publicidad directa al consumidor
Message promotionnel destiné aux patients ou consommateurs de produits de santé.

Si elle porte sur un médicament, elle n'est autorisée que s'il est de prescription médicale facultative (PMF) et non remboursable par l'assurance maladie. Toutefois, des dérogations sont prévues en faveur de certains vaccins et des produits présentés comme supprimant l'envie de fumer ou réduisant l'accoutumance au tabac (Article L. 5122-6 du Code de la santé publique).


Publicité en pharmacie d'officine

Anglais : advertising in community pharmacy
Espagnol : publicidad en la oficina de farmacia
Promotion de l'officine elle-même ou des produits qui y sont dispensés.

La publicité en faveur de l'officine est strictement encadrée par le code de la santé publique, et notamment le code de déontologie des pharmaciens, en vue de prohiber des procédés qui pourraient constituer une sollicitation de clientèle non conforme à la dignité de la profession ou une concurrence déloyale à l'égard des autres pharmaciens. La publicité en faveur des médicaments sur le lieu de vente (PLV) n'est autorisée que dès lors que les supports publicitaires (panneaux de vitrine, présentoirs, brochures, etc.) ont obtenu un visa de publicité.


Publicité trompeuse

Synonyme(s) : publicité mensogère
Anglais : false advertising
Espagnol : publicidad engañosa
Toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur (Article L. 121-1 du Code de la consommation).

La stricte conformité à l'autorisation de mise sur le marché (AMM) est requise dans les messages promotionnels en faveur des spécialités pharmaceutiques, notamment en termes d'indications thérapeutiques, de contre-indications et d'effets indésirables (Article L. 5122-2 du Code de la santé publique). Cf visa de publicité.




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