Référentiel

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Dernière modification de cette page le 17 avril 2017
Anglais : frame of reference
Espagnol : referente
Étymologie : latin rĕfĕre porter en arrière, reporter, apporter, rendre, ramener, reproduire, renouveler
adj. et n. m. Désigne ou qualifie un ensemble structuré d'informations auquel on se rapporte (document, texte, système...).


Référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN)

Liste des actes de biologie médicale et d'anatomopathologie innovants hors nomenclature, entrant dans un mécanisme particulier de prise en charge précoce et conditionnelle, définie par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans le cadre du « soutien à l'innovation ».
Cette liste de référence est conditionnée à la réalisation d’un recueil prospectif et comparatif de données, afin de valider l’efficacité clinique et l’utilité médico-économique des actes considérés comme innovants. Ces données sont destinées à faciliter leur évaluation ultérieure par la Haute Autorité de Santé (HAS), en vue d’une prise en charge par la collectivité, qu’elle soit de ville (NABM, CCAM) ou hospitalière.

Le RIHN, actualisé annuellement, constitue donc un mécanisme de prise en charge conditionnelle, à l’instar des deux autres piliers du soutien à l’innovation que sont le « forfait innovation » pour les dispositifs médicaux et les actes (Article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale), et les autorisations temporaires d’utilisation (ATU) pour les médicaments (Article. L.5121-12 du code de la santé publique).
Références et annexes :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39897.pdf


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