Société

De Acadpharm
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Dernière modification de cette page le 18 mars 2015
Anglais : company ou society
Espagnol : sociedad
Étymologie : latin sŏcĭětās association, réunion, communauté, société, compagnie, association commerciale ou industrielle, union politique, alliance
n. f. 1- Groupe organisé et permanent institué dans un but précis ; 2- milieu humain dont la vie est réglée par des institutions, des lois, des règles...



Droit



Entité économique formée de plusieurs personnes qui mettent en commun des biens, des droits, des capitaux ou des services, en vue d'un objet que leurs conventions déterminent. La société peut avoir un objet civil ou un objet commercial.

Société d'exercice libéral (SEL)

Anglais : professional corporation
Espagnol : empresa de ejercicio liberal
Forme de société constituée par des personnes exerçant une profession réglementée ou profession libérale. On distingue les sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), à forme anonyme (SELAFA), par actions simplifiée (SELAS) et en commandite par actions (SELCA).

Les pharmaciens peuvent créer entre eux une société d'exercice libéral, en vue de l'exploitation d'une officine de pharmacie, cette société étant inscrite au tableau de l'Ordre des pharmaciens (Articles R. 5125-14 et R. 5125-15 du Code de la Santé publique). Les directeurs et directeurs adjoints d'un laboratoire de biologie médicale peuvent également exploiter celui-ci dans le cadre d'une société d'exercice libéral (Article R. 5612-72 du Code de la Santé publique).


Société exploitant une officine de pharmacie

Anglais : pharmacy corporation
Espagnol : empresa de farmacia officinal
Société constituée par des pharmaciens, en vue de l'exploitation d'une officine de pharmacie. Seules sont autorisées les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) éventuellement unipersonnelles (EURL) et les sociétés d'exercice libéral (SEL) sous leurs différentes formes (Article L. 5125-17 du Code de la Santé publique).

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