Tiers payant

De Acadpharm
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Dernière modification de cette page le 19 janvier 2016
Anglais : third‑party payer
Espagnol : tercero pagador
Étymologie : latin tertĭus troisième, au sens d'organisme extérieur et pācāre pacifier après avoir vaincu, vieux français paier
n. m. Littéralement personne payant à la place du débiteur réel.



Droit - Droit pharmaceutique



Système permettant, à un organisme de protection sociale ou à une assurance, de se substituer au bénéficiaire réel d'une fourniture ou d'une prestation, et de payer directement le fournisseur de l'assuré.

Cette substitution peut être totale (fourniture gratuite) ou partielle, laissant à l'assuré le soin de payer au fournisseur le montant du ticket modérateur (partie restant à la charge du bénéficiaire).

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