Modifier Publication : Établissement

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Établissement selon Groupe 18
Anglais : institution
Espagnol : establecimiento
Étymologie : latin stăbĭlīmentum appui, soutien
n. m. Lieu où une activité, une personne est installée.


Établissement français du sang (EFS)

Établissement public administratif (EPA) avec des prérogatives d'Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé le 1er janvier 2000, chargé de la collecte, de la promotion du don de sang, de la qualification biologique, de la préparation des produits sanguins et de la délivrance des produits sanguins labiles (PSL). Il organise la collecte ainsi que la distribution au travers d’un réseau d’établissements régionaux en métropole et en outre-mer.
Ses missions et son organisation sont définies aux articles L. 1222-1 à L. 1222-10 et R. 1222-1 à R. 1222-33 du Code de la santé publique.

Références et annexes :
http://www.dondusang.net.



Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Anglais : residential institution for dependent ederly persons
Espagnol : establecimiento de alojamiento para personas de edad dependientes
Établissement médico-social public ou privé accueillant des personnes de plus de 60 ans, seules ou en couple, en situation de perte d’autonomie physique ou psychique et pour lesquelles un maintien à domicile est inenvisageable.

Les EHPAD peuvent être spécialisés dans certaines pathologies (Alzheimer, Parkinson, maladies neurodégénératives). Ces établissements sont régis par le Code de l’action sociale et de la famille.
Références et annexes :
http://www.ehpad-fr.org



Établissement médico-social (EMS)

Anglais : medico-social establishment
Espagnol : establecimiento médico social
Établissement public ou privé, relevant de la politique sociale, dont l’action est destinée à des populations vulnérables : mineurs et jeunes en danger, personnes handicapées, personnes âgées, adultes atteints de maladie chronique, personnes en situation d’addiction, familles en difficulté, personnes en situation d'exclusion, demandeurs d’asile etc.

Le statut, les missions et les obligations de ces établissements sont définis par le Code de l’action sociale et de la famille.
Références et annexes :
http://www.action-sociale.org



Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

Établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé, qui était chargé de mettre en place un corps de réserve sanitaire et d'acquérir, de fabriquer, d'importer, de distribuer et d'exporter des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. Il pouvait également financer des actions de prévention des risques sanitaires majeurs.
Depuis la loi du 26 janvier 2016, ses missions sont dévolues à l'Agence nationale de Santé publique (ANSP).


Établissement public

Anglais : public institution
Espagnol : establecimiento público
Établissement financé par des fonds publics, géré par une personne morale de droit public, à laquelle est confiée une mission d’intérêt général. Le législateur a défini de multiples types d’établissements publics et notamment : les Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Universités, Grandes écoles publiques), les Établissements publics de santé, les agences (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ANSM).


Établissement de santé (ES)

Anglais : health institution
Espagnol : centro de salud
Type particulier d’établissement public créé par le législateur en vertu de l’Article 34 de la Constitution. Antérieurement dénommés hôpitaux et hospices publics, les Établissements publics de santé (EPS) ont été créés par la loi portant réforme hospitalière du 31 juillet 1991. Il existe également des établissements privés de santé.
Leur statut, leurs missions et leurs règles de fonctionnement sont déterminés par le Code de la Santé publique (sixième partie).


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