Agrément : Différence entre versions
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Version du 7 février 2014 à 15:01
- Anglais : approval
- Espagnol : consentimiento ou aprobación
- Étymologie : latin gratus accueillir avec faveur
Agrément aux collectivités
- Anglais : agreement for collectivities
- Espagnol : aprobación a las comunidades
- Procédure réglementaire d’autorisation d’achat d’un médicament par les collectivités (établissements de santé) et divers services publics, garantissant sa prise en charge par l’assurance maladie.