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Distributeur

De acadpharm
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Dernière modification de cette page le 15 janvier 2016
Anglais : distributor
Espagnol : distribuidor
Étymologie : latin distrĭbūtŏr distributeur, dispensateur
1- personne, structure qui assurent la répartition de quelque chose ; 2- appareil automatique qui délivre des produits.


Distributeur en gros à l'exportation

Anglais : export wholesaler-distributor
Espagnol : mayorista-distribuidor a la exportación
Entreprise se livrant à l'achat et au stockage de médicaments autres que des médicaments expérimentaux, de produits de santé, de plantes médicinales ou de produits officinaux divisés, en vue de leur exportation en l'état (Article R. 5124-2 7° du Code de la Santé publique).

Considérée comme un établissement pharmaceutique, toute entreprise, répondant à la définition précédente, est placée sous la responsabilité d'un pharmacien responsable et fait l'objet d'une autorisation d'ouverture délivrée par le Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).


Distributeur en gros à vocation humanitaire

Anglais : humanitarian wholesaler-distributor
Espagnol : mayorista-distribuidor humanitario
Organisme, à but non lucratif, se livrant à l'acquisition à titre gratuit ou onéreux et au stockage de médicaments, autres que des médicaments expérimentaux, en vue de leur distribution en gros ou de leur exportation (Article R. 5124-2 8° du Code de la Santé publique).

Considérée comme un établissement pharmaceutique, toute entreprise, répondant à la définition précédente, est placée sous la responsabilité d'un pharmacien responsable et fait l'objet d'une autorisation d'ouverture délivrée par le Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).



Cosmétologie



Selon le Règlement cosmétique européen, toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement autre que le fabricant ou l’importateur, qui met un produit cosmétique à disposition sur le marché communautaire.
Le distributeur vérifie notamment que le produit, les conditions de stockage et de transport sont conformes au Règlement cosmétique ainsi que l'étiquetage, la langue utilisée et la durabilité minimale ; il informe l’ANSM en cas d’évènement indésirable grave ; il prévient la Commission européenne avant la commercialisation d'un produit cosmétique dans un autre Etat membre.