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Délégation

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Dernière modification de cette page le 20 mars 2017
Anglais : delegation
Espagnol : delegación
Étymologie : latin dēlēgătĭo délégation, substitution d’une personne à une autre (dont elle reçoit les pouvoirs), fixation d’un impôt, levée d’une contribution
n. f. Transfert d’un pouvoir d’agir, d’une charge.


Délégation de paiement

Anglais : delegation of payment
Espagnol : delegación de pago
n. f. En pratique pharmaceutique, acte autorisant un fournisseur à recevoir directement d'un organisme social ou d'une assurance, le montant des prestations effectuées au profit d'un ayant droit.

Cf facture subrogatoire.


Délégation interministérielle au numérique en santé (DNS)

Anglais : interministerial delegation for digital health
Espagnol : Delegación interministerial para la sanidad digital
Allemand : Interministerielle Delegation für Digitalisierung im Gesundheitswesen
n. f. Instance directement rattachée au ministère chargé de la santé afin d'assurer le pilotage de l’ensemble des chantiers de transformation du numérique en santé.

Elle pilote l’Agence du numérique en santé (ANS) et anime le Conseil du numérique en santé et la Cellule éthique du numérique en santé en interface avec les initiatives européennes et internationales sur le numérique en santé.