Facture

    Dernière modification de cette page le 12 septembre 2017
    Anglais : bill
    Espagnol : factura
    Étymologie : latin factūra façon, fabrication
    n. f. 1- Manière dont une chose est faite ; 2- document par lequel un vendeur fait connaître le prix d'une marchandise à un acheteur



    Administration - Droit



    Facture subrogatoire

    Anglais : subrogatory bill
    Espagnol : factura subrogatoria
    Document par lequel le professionnel de santé, notamment le pharmacien, se substitue à l'assuré social bénéficiant du tiers payant pour percevoir le montant des prestations dont il a fait l'avance. La facture subrogatoire est, dans la plupart des cas, remplacée par la feuille de soins électronique (FSE).

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