Groupe 18:Rétrocession : Différence entre versions
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Version du 23 novembre 2020 à 11:10
- Anglais : retrocession, handover
- Espagnol : retrocesión
- Allemand : Retrozession
- Étymologie : latin retrocessio retrait, situation en retrait
- n. f. Action de revendre à un tiers ce que l’on vient d'acheter, transfert de la propriété d'un bien acquis à la personne qui l'avait antérieurement cédé.
Rétrocession de médicaments
- Dispensation de médicaments à des patients non hospitalisés (ambulatoires) par la pharmacie à usage intérieur (PUI) d’un établissement de santé bénéficiant d’une autorisation délivrée par l’Agence régionale de santé (ARS) dont il relève.
- La liste des médicaments qui peuvent, pour des raisons de santé publique, être vendus au public au détail, est arrêtée par le Ministre chargé de la santé après avis ou sur proposition de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ces médicaments peuvent faire l'objet d'une délivrance à domicile. Cette liste est communément appelée « liste de rétrocession ». Les pharmacies à usage intérieur sont également autorisées à délivrer au public, au détail, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (articles L. 5126-6 et R. 5126-61 du Code de la santé publique).