Stupéfiant

    Dernière modification de cette page le 07 décembre 2015
    Anglais : narcotic
    Espagnol : narcótico, estupefaciente
    Étymologie : latin stŭpĕfactus participe passé du verbe stŭpĕfĭĕri être interdit, stupéfié, étonné, paralysé, étourdi, forme passive du verbe stŭpĕfăcĕre étourdir, paralyser
    adj. et n. m. Qualifie ou désigne notamment une chose ou un événement qui étonne, paralyse.



    Droit de la santé - Pharmacologie - Toxicologie



    Qualifie ou désigne une substance, une préparation ou une plante, médicamenteuse ou non, susceptible d'induire des effets sur le système nerveux central, notamment en tant que sédatif, analgésique, narcotique et/ou euphorisant, dont l'usage abusif provoque des perturbations physiques et mentales graves avec un état de dépendance et d'accoutumance conduisant le consommateur à augmenter les doses (assuétude et tolérance). Communément dénommée « drogue » lorsque sa consommation est illicite (cocaïne, héroïne, ecstasy...) ou « stup » avec une connotation policière (brigade des "stups"). L’usage thérapeutique des stupéfiants est strictement encadré. Il est subordonné à l'inscription de ces substances ou préparations sur la liste dite “ des stupéfiants ” et soumis à des règles strictes de prescription médicale, de détention, d’étiquetage, de traçabilité et de dispensation par le pharmacien. Cf registre des stupéfiants. Au niveau international, les stupéfiants figurent sur des listes créées par une convention établie dans le cadre des Nations Unies (Convention unique sur les stupéfiants, 1961).

    En France, l’organisation et la direction de groupements ayant pour objet le trafic illicite de stupéfiants sont qualifiées de crimes et réprimées en conséquence (art. 222-34 du Code pénal). Sont considérés comme des délits le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants ainsi que le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant (art. 222-37 du Code pénal). L’usage de stupéfiants aux fins de toxicomanie est soumis à un régime de poursuite particulier, l’injonction thérapeutique, prononcée par le juge et destinée à favoriser les cures de désintoxication et la surveillance médicale qui évitent les sanctions pénales (art. L. 3423-1 du Code de santé publique).

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    Dernière modification le 13 janvier 2016, à 14:21