Agence
Afamélanotide n. m. Tridécapeptide synthétique, analogue de l’hormone mélanotrope α-MSH (α-melanocyte-stimulating hormone). La séquence dacides aminés est : Ac-Ser-Tyr-Ser-Nle-Glu-His-D-Phe-Arg-Trp-Gly-Lys-Pro-Val-NH2.Agoniste des récepteurs de la mélanocortine, l’afamélanotide se lie principalement au récepteur de la mélanocortine de type 1 (MC1R), en activant la synthèse de l’eumélanine. Sa liaison au récepteur persiste…
Afatinib n. m. Inhibiteur irréversible des fonctions tyrosine kinases des récepteurs de facteurs de croissance épidermique HER1 (ErbB), eux‑mêmes impliqués dans les mécanismes de signalisation intracellulaire contrôlant la croissance, la survie, ladhésion, la migration ainsi que la différenciation de la cellule.
Afécal adj. Caractère d’une exonération aqueuse expulsée par lanus contenant peu ou pas de résidus ou fibres alimentaires, de produits de sécrétion ou d’excrétion intestinale et peu de bactéries de putréfaction. Exemple, selles dans l’amoebose (crachat rectal).
Affect n. m. Réaction psychique ou immédiate dans des situations agréables ou désagréables. Peut désigner un état mental et émotionnel, par opposition à un état cognitif, ou une sensation de plaisir ou de désagrément provoquée par un stimulus (aspect élémentaire de l’affectivité).
Affection n. f. Terme générique désignant tout processus morbide, sans préjuger de ses causes.
Affinité n. f. Terme qui exprime un rapport de conformité, de ressemblance, de complémentarité ou de liaison par exemple affinité entre enzyme et substrat en enzymologie, complémentarité entre antigène et anticorps en immunologie, tendance que présente un réactif à réagir avec un autre.
Affusion n. f. Opération (analytique, pharmacotechnique) consistant à verser un liquide par fractions successives sur un autre liquide, un solide ou sur une partie du corps d’un patient.
Afipia n. f. Bactérie récemment décrite par ce laboratoire de Washington. Petit bacille à Gram négatif, mobile, dont il existe six espèces : Afipia relis, responsable dun petit nombre de cas de maladie des griffes du chat, A. clevelandensis, A. broomeae et trois autres appelées 1B, 2B et…
Aflatoxines n. f. Les aflatoxines font partie d’une grande famille de mycotoxines (environ 20). Toutes dérivées de la difuranocoumarine, elles sont classées en deux groupes, selon leurs structures et leur fluorescence sous rayonnement UV. Les aflatoxines de type B et G fluorescent respectivement en bleu et en vert…
Aflibercept n. m. Protéine de fusion recombinante composée des fragments des domaines extracellulaires des récepteurs de type 1 et 2 des VEGF (facteur de croissance de lendothélium vasculaire) humains, fusionnés au fragment Fc de lIgG1 humaine. Cette substance active est obtenue par la technologie de lADN recombinant. Elle…
Agalsidase n. f. Terme désignant deux formes d’alpha‑galactosidase recombinante humaine utilisée en enzymothérapie substitutive dans la maladie de Fabry, maladie de surcharge liée à l’X. Cette enzyme catalyse la libération de lα -D-galactose situé en position terminale des glycosphingolipides ; son absence dans la maladie de Fabry…
Agame adj. Se dit d’un organisme qui se reproduit sans l’intervention de gamètes et peut donc se perpétuer, identique à lui-même, de génération en génération.
Agammaglobulinémie n. f. Absence (ou niveau extrêmement bas) dimmunoglobulines sériques, par suite du déficit de lymphocytes B circulants alors que les prélymphocytes B sont présents dans la moelle osseuse. Ce déficit se traduit par une forte diminution des défenses immunitaires de lorganisme. Une agammaglobulinémie peut être acquise ou…
Agaric n. m. Au cours de l’histoire de la mycologie, ce terme a d’abord désigné des champignons à sporophore bien visible (comme l’agaric officinal, aujourd’hui un polypore, Laricifomes officinales) mais a vite été restreint aux espèces dont les sporophores portent des lamelles. Aujourd’hui ce terme, au sens strict,…
Agaricaceae Famille de champignons supérieurs (Basidiomycota) à sporophore lamellé, sporée brun terne à brun-noir, lames libres, voile partiel annuliforme parfois complexe ou doublé d’une armille, saprotrophe. Le genre principal est le genre Agaricus, qui renferme des espèces comestibles réputées (A. campestris L. : Fr., le rosé…
Agaricoïde adj. 1- Qualifie un sporophore de champignon lamellé par opposition aux espèces non lamellées. 2- Qualifie la silhouette, le port d’un champignon dont les lames sont libres et qui possède un voile partiel annuliforme.
Agaricomycètes Dans le système de classification des Basidiomycota, ensemble correspondant à ce que l’on a aussi appelé Agaricomycetidae, mais considéré au rang de classe (-mycètes). Au sens le plus strict actuel, cette classe renferme la majorité des Agaricomycotina, à l’exclusion des Tremellomycètes (trémelles et affines) et…
Agaricomycetidae Dans le système de classification des Basidiomycota, ensemble renfermant les espèces typiquement lamellées, considéré au rang hiérarchique de sous-classe (-mycetideae). Le périmètre de ce groupe a évolué au fil du temps et on en a rapidement exclu au moins les Russulaceae (russules et lactaires). Au…
Agaricomycotina Subdivision (ou sous-phylum) des Basidiomycota, renfermant, dans le système actuel, les classes Dacrymycètes, Tremellomycètes et Agaricomycètes.
Agastrie n. f. Situation marquée par l’absence d’estomac.
Agave Genre d’Asparagaceae originaire d’Amérique tropicale, aux feuilles coriaces et succulentes et très grandes inflorescences (plantes monocarpiques) ; leur sève fermentée fournit le pulque, et Agave tequilana est à l’origine de la tequila ; les fibres cellulosiques d’Agave sisalana constituent le sisal.
Âge n. m. Période écoulée depuis la naissance
Agent n. m. Responsable d’une agence ou d’une action.
Agglomérat n. m. Elément compact formé de produits proches les uns des autres, quils soient ou non adhérents.
Agglomération n. f. Action de réunir en une masse ou résultat de cette action.
Agglutinant p.p. et subst. Substance qui agglutine, qui réunit en collant.
Agglutinine n. f. Anticorps dont la fixation sur lantigène spécifique entraîne une réaction dagglutination (par exemple agglutination de bactéries ou de particules de latex recouvertes dantigène).
Agglutinogène n. m. Antigène constitutif de la surface dun corps figuré, par exemple bactérie ou hématie, qui provoque son agglutination en présence de lanticorps spécifique.
Aggregatibacter Genre de bactéries de la famille des Pasteurellaceae, composé de trois espèces (A. aphrophilus A. actinomycetemcomitans et A. segnis). Bacilles à Gram négatif, commensaux de la cavité buccale. A. actinomycetemcomitans et A. aphrophilus appartiennent aux bactéries du groupe HACEK, bactéries de croissance difficile, responsables d’endocardites…
Agitateur n. m. Outil ou dispositif tel qu’une baguette (stirring rod) en matériau inerte permettant, en vue d’en homogénéiser la composition et/ou la température d’agiter des liquides en leur communiquant des mouvements plus ou moins désordonnés soit en les brassant soit en imprimant à leur récipient un…
Aglycone n. m. Partie non glucidique d’un hétéroside.
Agmatine n. f. Ptomaïne dérivée de larginine par décarboxylation, précurseur de polyamines. Des études expérimentales suggèrent des effets neuroprotecteurs, neuromodulateurs (notamment par modulation de la production de NO) et antalgiques (par potentialisation des effets analgésiques des morphiniques et réduction de la dépendance à ce type de substance).
Agnosie n. f. Trouble cognitif qui se manifeste par un déficit de la capacité de reconnaissance. Lagnosie est une atteinte (au niveau cérébral) des fonctions dintégration perceptive, caractérisée par lincapacité à nommer, identifier des objets, des visages, des formes... Le patient ne sait littéralement plus "reconnaitre". Elle est…
Agomélatine n. f. Analogue de la mélatonine correspondant au remplacement du noyau indole par un groupement naphtalène. Lagomélatine possède à la fois des effets agonistes sur les récepteurs MT1/MT2 de la mélatonine et des effets antagonistes sérotoninergiques 5-HT.
Agonie n. f. Période de transition entre la vie et la mort au cours de laquelle les fonctions vitales sarrêtent graduellement.
Agonisme Propriété dune substance de produire un effet agoniste (stimulant) sur un récepteur.
Agoniste adj. et n. m. Qualifie ou désigne une substance qui agit sur un ou plusieurs récepteurs définis. Par exemple, un agoniste cholinergique agit sur les récepteurs cholinergiques (récepteurs de lacétylcholine).
Agrafe n. f. Dispositif médical consistant en une petite lame métallique recourbée ; utilisée pour fermer une plaie ou une incision. Cf agrafeuse.
Agrafeuse n. f. Dispositif médical destiné à poser des agrafes notamment cutanées, constitué d’une pince munie d’un chargeur d’agrafes.
Agranulocytose n. f. Diminution sévère de la concentration des granulocytes du sang, le plus souvent d’étiologie iatrogène. On parle d’agranulocytose lorsque le nombre des granulocytes neutrophiles circulants est inférieur à 0,3x10/L (‹300/µL).
Agrégat n. m. Masse de forme et de consistance mal définie, produite par la réunion de plusieurs éléments distincts.
Agrégation n. f. 1- Action de réunir en un tout, en un ensemble unique ; 2- Incorporation dans un corps, une compagnie (par exemple concours d’agrégation).
Agrément n. m.
Agrésome n. m. Les agrésomes sont formés d’agrégats de protéines mal repliées ubiquitinylées. Les agrégats sont transportés le long des microtubules vers le centre d’organisations des microtubules (MTOC) où ils sont stockés sous forme d’un agrésome. La formation de l’agrésome est un mécanisme de défense cellulaire pour…
Agripaume n. f. Herbacée indigène (Leonurus cardiaca L., Lamiaceae ex-Labiées).Inscrite à la Pharmacopée Européenne (monographie 08/2019, 1833 corrigé 10.0).
Agrobacterium Genre de bactéries de la famille des Rhizobiaceae. Bacilles à Gram négatif, aéro-anaérobies facultatifs ou aérobies stricts, oxydase positive.
Agrocybe Genre de Bolbitiaceae, souvent de silhouette collybioïde à tricholomoïde, parmi lesquelles A. cylindracea (ou aegerita) (la pholiote du peuplier ou pivoulade) est une espèce lignicole comestible, surtout recherchée dans le Sud-Ouest de la France (nom vernaculaire : pivoulade). Saprotrophes lignicoles, terricoles ou muscicoles.
Agrume n. m. Nom générique des fruits des genres Citrus et Poncirus (famille des Rutaceae, exemple citronnier) : une baie à paroi coriace ou hespéride, limitée par un épicarpe coloré ou « zeste » riche en poches sécrétrices schizolysigènes, et contenant un endocarpe formé de poils gonflés de…
Aigremoine n. f. Herbacée indigène (Agrimonia eupatoria L., Rosaceae). Sommité fleurie contenant des composés polyphénoliques (tanins, flavonoïdes) ; propriétés antidiarrhéiques et astringentes.Inscrite à la Pharmacopée Européenne (monographie 08/2019, 1587 corrigé 10.0).
→ Albuminurie
Agence
Anglais : agency
Espagnol : agencia
Allemand : Agentur
Étymologie : Latin ăgens, participe présent du verbe ăgĕre mettre en mouvement, faire avancer, pousser devant soi, emmener, pousser dehors, chasser, conduire à, mener, faire ou s’occuper d’une chose, obtenir un résultat, agir, être actif, prendre des mesures, exprimer par le mouvement ou par la parole.
n. f. Organisation ayant pour finalité des actions dans un domaine particulier ou un certain type d’action(s).
Agence britannique de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA)
Anglais : Medicines & Healthcare products Regulatory Agency
Agence réglementaire en charge de la sécurité, de la qualité et de l’efficacité des médicaments, des dispositifs médicaux et des composants du sang destinés à la transfusion au Royaume-Uni. La MHRA fédère les activités de deux autres organismes :
• le Clinical Practice Research Datalink (CPRD), service de traitement de données en vue de promouvoir la santé publique par l’utilisation des données cliniques anonymisées issues du Service National de Santé (National Health Service, NHS),
• le National Institute for Biological Standards and Control (NIBSC) qui coordonne la standardisation et le contrôle des médicaments biologiques.
Références et annexes : https://www.gov.uk/government/organisations/medicines-and-healthcare-products-regulatory-agency
Agence de la biomédecine (ABM)
Anglais : Biomedical Agency
Espagnol : Agencia de biomedicina
Allemand : Agentur für Biomedizin
Établissement public administratif de l'État, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé, elle a été créée par la Loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et s'est substituée à l'Établissement français des greffes (EFG), son champ de compétence étant considérablement élargi.
Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la reproduction, de l’embryologie et de la génétique humaines. Ses missions et son organisation sont définies aux Articles L. 1418-1 à L. 1418-8 et R. 1418-1 à R. 1418-40 du Code de la santé publique.
Références et annexes : http://www.agence-biomedecine.fr.
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Anglais : Agency for the Environment and Energy Management
Espagnol : Agencia del medio ambiente y la gestión de la energía
Allemand : Agentur für Umwelt und Kontrolle des Energieverbrauchs
Établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1991 et placé sous la tutelle des ministères en charge de l’environnement, de l’énergie, de la mer, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Grâce à ses compétences techniques, scientifiques et à son expertise, l’ADEME est chargée de susciter, animer et développer toutes opérations favorables à la qualité de l’environnement, aux économies d’énergie et au développement durable et de mettre en œuvre les politiques publiques relatives, en particulier, aux déchets et à la protection des sols, aux pollutions atmosphériques et sonores, et aux problématiques de transports et d’énergie. Elle est organisée en trois sites centraux, Angers, Paris et Valbonne, et en de nombreuses directions régionales.
Le statut, les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'ADEME sont déterminés par le Code de l’environnement (Articles L. 131-3 à L. 131-7 et R. 131-1 à R. 131-26).
Références et annexes : http://www.ademe.fr.
Agence du médicament
Anglais : Medicines Agency
Espagnol : Agencia del medicamento
Allemand : Arzneimittel-Agentur
Établissement public à caractère administratif créé en janvier 1993 agissant au nom de l’État par délégation législative de compétences. Elle avait pour principaux objectifs de garantir l’indépendance, la compétence scientifique, le bon fonctionnement de l’évaluation et des contrôles relatifs aux médicaments, afin de garantir la protection de la santé publique et la sécurité des patients.
A fait place à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) en 1999.
Agence du numérique en santé (ANS )
Anglais : Digital Health Agency
Espagnol : Agencia de Salud Digital
Allemand : Agentur für digitale Gesundheit
n. f. (DCI). Groupement d’intérêt public constitué entre l’État, représenté par le service chargé du numérique en santé, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les agences régionales de santé (ARS) et les groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé (GRADeS)(article L. 1111-24 du Code de la santé publique).
L’ANS a pour objet de créer les conditions du développement des systèmes d’information, des services ou outils numériques utilisés dans le cadre de la prise en charge sanitaire et du suivi social et médico-social des usagers du système de santé, pour la coordination des actions des professionnels y concourant, ainsi que pour la télésanté, la recherche, le dépistage et la prévention, la veille et l’alerte sanitaires
Agence américaine de réglementation des aliments et des médicaments
Cf FDA (Food and Drug Administration).
Agence européenne des médicaments (AEM)
Anglais : European Medicines Agency (EMA)
Espagnol : Agencia europea de medicamentos
Allemand : Europäischen Arzneimittel-Agentur
Organe décentralisé de l’Union européenne créé en 1995 dont le siège est à Amsterdam ; sa principale mission est la protection et la promotion de la santé publique et animale à travers l’évaluation et la supervision des médicaments à usage humain et vétérinaire.
Elle est notamment chargée de l’évaluation scientifique des demandes d’autorisation européenne de mise sur le marché des médicaments (procédure centralisée), en particulier celles des médicaments biologiques dont les biosimilaires. La sécurité des médicaments est suivie en permanence par l’Agence grâce à un réseau de pharmacovigilance. Sept Comités fonctionnent en son sein : Comité des médicaments à usage humain, Comité d’évaluation des risques en pharmacovigilance, Comité des médicaments à usage vétérinaire, Comité des médicaments orphelins, Comité des médicaments à base de plantes, Comité pédiatrique, Comité des thérapies avancées.
Références et annexes : http://www.ema.europa.eu.
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Anglais : European Chemicals Agency (ECHA)
Espagnol : Agencia Europea de Sustancias y Mezclas Químicas
Allemand : Europäische Chemikalienagentur
Agence de l’Union européenne ayant un rôle de proposition auprès des autorités de réglementation pour la mise en œuvre de la législation sur les produits chimiques en vue de promouvoir la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que l’innovation et la compétitivité. Son siège est situé en Finlande, à Helsinki.
Elle a notamment pour mission de veiller à ce que les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) soient progressivement remplacées par d’autres substances ou technologies moins dangereuses lorsque des solutions de remplacement appropriées économiquement et techniquement viables existent (substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, substances persistantes, bioaccumulables et toxiques).
Les substances chimiques déjà réglementées par d'autres législations, telles que les médicaments ou les substances radioactives, sont partiellement ou totalement exemptées des exigences de la réglementation européenne propre aux produits chimiques.
L'ECHA a également en charge la gestion de la réglementation CLP (Classification, Labelling, Packaging) n° 1272/2008 du Parlement européen relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges. Ce réglement CLP a pour objet d’assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l’Union européenne grâce à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques.
Références et annexes : https://echa.europa.eu/fr/home
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)
Anglais : French Agency for the Sanitary Safety of Health Products
Espagnol : Agencia francesa de seguridad sanitaria de los productos sanitarios
Allemand : französischen Agentur für Gesundheitsschutz bei Gesundheitserzeugnissen
Créée en mars 1999, l'Afssaps était avec l’Anses et l’InVs, l’un des trois établissements publics résultant de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et à la surveillance des produits destinés à l’Homme. Elle avait pour principale mission d’évaluer les risques sanitaires liés à tous les produits de santé destinés à l’Homme, notamment aux médicaments et était notamment chargée de délivrer leurs autorisations nationales de mise sur le marché.
L’Afssaps s’est substituée à l’Agence du médicament créée en 1993 dont la compétence concernait les médicaments à usage humain, y compris les médicaments dérivés du sang. Les missions de l’Afssaps ont inclus de nouveaux produits, notamment les dispositifs médicaux, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les produits biologiques d’origine humaine, les produits thérapeutiques annexes, les produits cosmétiques. En 2012, elle a fait place à l’ANSM.
Agence japonaise des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux (PMDA)
Anglais : Pharmaceutical and Medical Devices Agency
Agence japonaise réunissant, au sein d'une seule entité, les trois organisations chargées de l'évaluation des produits de santé :
- l'OPSR, Organization for pharmaceutic safety and research,
- le PMDEC, Pharmaceutical and medical device examination center,
- la JAAME, Japan association for the advancement of medical equipments.
Références et annexes : https://www.pmda.go.jp/english/index.html
Agence nationale chinoise des produits médicamenteux (NMPA)
Anglais : National Medical Products Administration of China
Autrefois dénommée CDA (China Drug Administration) fondée en 1998, puis CFDA en mars 2013, (Chinese Food and Drug Administration), cette nouvelle Agence réglementaire, NMPA (National Medical Products Administration of China), ouverte en septembre 2018, est en charge :
- de la supervision de la qualité et de la sécurité des médicaments, des dispositifs médicaux et des cosmétiques ;
- de la rédaction des documents réglementaires et de l’élaboration des normes nationales pour les médicaments, les dispositifs médicaux et les cosmétiques ;
- de l’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des cosmétiques ;
- de la surveillance et de l’évaluation des risque après mise sur le marché des médicaments, des dispositifs médicaux et des cosmétiques ;
- de l’enregistrement des pharmaciens agréés, etc.
Elle est placée sous l’autorité du ministère de la Santé.
Références et annexes : http://english.nmpa.gov.cn/index.htm
Agence nationale du Développement Professionnel Continu des professionnels de santé (ANDPC)
Anglais : National agency for continuous professional development of health professionals
Espagnol : Agencia nacional del desarrollo profesional continuo de los profesionales de salud
Allemand : französischen Agentur für die beruflichen Weiterbildung des Gesundheitspersonal
Groupement d'Intérêt Public (GIP), constitué paritairement entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et créé par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. L’Agence a pour mission d’assurer le pilotage du développement professionnel continu (DPC) pour l'ensemble des professionnels de santé, quels que soient leurs statuts ou leurs conditions d'exercice et de contribuer à sa gestion financière.
A ce titre, elle évalue notamment les organismes et structures impliquées dans le DPC, garantit la qualité scientifique et pédagogique des formations proposées, mesure l’impact du DPC sur l’amélioration et l’efficience du dispositif, contribue au financement de certaines actions, assure la gestion financière du DPC des professionnels de santé libéraux conventionnés et des professionnels de santé salariés des centres de santé conventionnés et assure la participation des universités au dispositif de DPC. Le Code de la santé publique définit ses missions, ses instances et son mode de fonctionnement (Articles L. 4021-6 et R. 4021-6 à R. 4021-20).
Références et annexes : https://www.agencedpc.fr.
Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
Anglais : National Agency for Quality Assessment of Social and Medico-Social Institutions and Services
Espagnol : Agencia Nacional de Evaluación de la Calidad de los Establecimientos y Servicios Sociales y Medicosociales
Allemand : Nationale Agentur für die Qualitätsbewertung von sozialen und medizinisch-sozialen Einrichtungen und Diensten
Groupement d’intérêt public (GIP) créé par la Loi du 21 décembre 2006, qui a succédé au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale. Ses principales missions consistaient à fournir aux établissements et services sociaux et médico-sociaux les conditions pour que l’évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations soit mise en œuvre et que les autorités qui les ont autorisées soient destinataires de ces résultats.
Les missions de l’ANESM relèvent depuis 2018 de la compétence de la Haute autorité de santé.
Ce dispositif est directement connecté à la décision de renouvellement de l’autorisation de l’établissement ou du service concerné (Article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles).
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Anglais : National agency for the Management of Radioactive Waste
Espagnol : Agencia nacional para la gestión de residuos radioactivos
Allemand : staatliche Stelle für die Entsorgung radioaktiver Abfälle
Créée en 1979 au sein du Commissariat à l’énergie atomique, l’ANDRA devient en 1991 un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères en charge de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.
Ses principales missions se rapportent à l’inventaire et la gestion, à court et long termes, des matières et déchets radioactifs, à la recherche de solutions de long terme pour les déchets radioactifs ultimes, à la gestion des centres et sites de stockages des déchets radioactifs, à la diffusion nationale et internationale de son savoir faire, à l’information du public et à la formation des professionnels à la gestion des déchets radioactifs.
Le siège central de l’ANDRA se situe à Chatenay-Malabry ; des centres spécialisés existent, en particulier, dans l’Aube, la Haute-Marne, la Manche et la Meuse.
Son statut et les modalités de son fonctionnement sont définis par le Code de l’environnement (Articles L. 542-12 à L. 542-12-3 et R. 542-1 à R. 542-19).
Références et annexes : http://www.andra.fr.
Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV)
Anglais : National Agency for Veterinary Medicine
Espagnol : Agencia nacional del medicamento veterinario
Allemand : Staatliche Agentur für Tierarzneimittel
Créée en 1994 au sein du Centre national d’études vétérinaires et alimentaires (CNEVA), l'AMNV est aujourd’hui intégrée à l’ANSES.
Elle est en charge des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, du contrôle des établissements pharmaceutiques vétérinaires, du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires et de leur suivi à travers la pharmacovigilance.
Agence nationale de la recherche (ANR)
Anglais : National Research Agency
Espagnol : Agencia nacional de investigación
Allemand : Nationale Forschungsagentur
Établissement public de l’État à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, créé par la Loi du 18 avril 2006. L’Agence a pour mission la mise en œuvre du financement de la recherche sur projets, en France, sur un mode de sélection compétitive.
A ce titre, elle finance et promeut le développement des recherches fondamentales et finalisées, l’innovation technique et le transfert de technologie ainsi que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé ; elle met en œuvre la programmation arrêtée par le ministre chargé de la recherche ; elle gère les grands programmes d’investissement de l’État dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche et suit leur mise en œuvre ; elle renforce les coopérations scientifiques au plan européen et mondial ; elle analyse l’évolution de l’offre de recherche et mesure l’impact des financements qu’elle alloue sur la production scientifique nationale.
Son organisation et son fonctionnement relèvent du Code de la recherche (Articles L. 329-1 à L. 329-6) et d’un Décret du 1er août 2006.
Références et annexes : http://www.agence-nationale-recherche.fr
Agence nationale de recherche sur le sida/maladies infectieuses émergentes (ANRS/Maladies infectieuses émergentes)
Anglais : National AIDS/Emerging Infectious Diseases Research Agency
Espagnol : Agencia Nacional de Investigación sobre el SIDA/Enfermedades Infecciosas Emergentes
Allemand : Nationale Forschungsagentur für Aids/neu auftretende Infektionskrankheiten
Agence autonome de l’Inserm, issue de la fusion du consortium REACTing (REsearch and ACTion targeting emerging infectious diseases) et de l’agence nationale de recherches sur le sida (ANRS) et créée le 1er janvier 2021. Elle a pour missions le financement, la coordination et l’animation de la recherche sur les maladies infectieuses (VIH/sida, hépatites virales, infections sexuellement transmissibles (IST) et tuberculose) et les émergences (infections respiratoires émergentes dont la Covid-19, fièvres hémorragiques virales, arboviroses, etc.). Cf Inserm
Références et annexes : https://www.anrs.fr
Agence Santé Publique France (SPF)
Anglais : National Public Health Agency
Espagnol : Agencia nacional de Salud Pública
Allemand : Staatliche Agentur für die öffentliche Gesundheit
Etablissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, ayant pour missions l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations, la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations, la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé, le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé, la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires et le lancement de l’alerte sanitaire (Art. L. 1413-1 du Code de la santé publique).
Créée par une ordonnance du 14 avril 2016, elle se substitue à trois établissements publics : l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) dont elle reprend l’ensemble des missions, des compétences et des pouvoirs, ainsi que leurs biens, personnels, droits et obligations.
L’ANSP est autorisée à utiliser dans sa communication nationale et internationale l’appellation « Santé Publique France ». Les modalités d’accomplissement de ses missions, son mode de gouvernance et de fonctionnement et les conditions dans lesquelles l’Agence nationale de santé publique se substitue aux trois agences préexistantes sont définis par le Code de la santé publique (Articles L. 1413-1 à L. 1413-16 et R. 1413-1 à R. 1413-45).
Références et annexes : http://www.santepubliquefrance.fr.
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Anglais : National Agency for Medicines and Pharmaceutical Products
Espagnol : Agencia nacional de la seguridad del medicamento y de los productos sanitarios
Allemand : Nationale Agentur für die Sicherheit von Arzneimitteln und Gesundheitsprodukten
Etablissement public de l’État placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé ; elle a été créée par la Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et mise en place le 1er mai 2012 (suite à la publication du décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 ). Elle s’est substituée à l’Afssaps.
Elle a notamment pour mission de procéder à l'évaluation des bénéfices et des risques liés à l'utilisation des produits à finalité sanitaire destinés à l'Homme et des produits à finalité cosmétique. Elle surveille le risque lié à ces produits et effectue des réévaluations des bénéfices et des risques.
L'agence participe à l'application des lois et règlements sanitaires et prend des décisions relatives à l'évaluation, aux essais, à la fabrication, à la préparation, à l'importation, à l'exportation, à la distribution en gros, au courtage, au conditionnement, à la conservation, à l'exploitation, à la mise sur le marché, à la publicité, à la mise en service ou à l'utilisation des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme et des produits à finalité cosmétique.
Les modalités d’accomplissement de ses missions, son mode de gouvernance et son fonctionnement sont définis par le Code de la santé publique (Articles L. 5311-1 à L. 5324-1).
Références et annexes : http://ansm.sante.fr.
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
Anglais : National Agency of Safety for Food, Environment and Working
Espagnol : Agencia nacional de seguridad sanitaria de la alimentación, del medio ambiento y del trabajo
Allemand : Staatliche Agentur für die sanitären Lebensmittelsicherheit, umweltbedingte Sicherheit und Arbeit
Établissement public de l’État, à caractère administratif, fondé en janvier 2010, par fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Placée sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de la santé et du travail, elle met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste afin d’assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation.
Elle contribue à assurer la protection de la santé des animaux et des végétaux ainsi que l’évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments. Elle a aussi compétence dans le champ du médicament vétérinaire et elle assure l’évaluation avant mise sur le marché des pesticides et des biocides, ainsi que des produits chimiques dans le cadre de la réglementation européenne sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des produits chimiques (REACH).
Ses missions, son mode de gouvernance et de fonctionnement sont déterminés par le Code de la santé publique (Articles L 1313-1 à L. 1313-11 et R. 1313-1 à R. 1313-40).
Références et annexes : https://www.anses.fr.
Agence régionale de santé (ARS)
Anglais : Regional Health Agency
Espagnol : Agencia regional de salud
Allemand : Regionale Agentur für Gesundheit
Établissement public de l'État à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. Créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les Agences régionales de santé ont pour mission de définir et de mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d'actions concourant à la réalisation à l'échelon régional et infrarégional des objectifs de la politique nationale de santé, des principes de l'action sociale et médico-sociale et des principes fondamentaux édictés par le code de la Sécurité sociale. Elles contribuent au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. L’action des ARS est coordonnée par un Conseil national de pilotage.
Chaque ARS rassemble au niveau régional les ressources de l'État et de l'Assurance maladie et regroupe plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), Agences régionales de l'hospitalisation (ARH), Groupements régionaux de santé publique (GRSP), Unions régionales des Caisses d'assurance maladie (URCAM), Missions régionales de santé (MRS) et volet hospitalier de l'Assurance maladie, composé d'une partie du personnel des Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), du Régime social des indépendants (RSI), de la Mutualité sociale agricole (MSA), des Directions régionales du service médical (DRSM).
Le Code de la Santé publique définit les missions, la gouvernance et les modalités de fonctionnement des Agences régionales de santé (Articles L. 1431-1 à L. 1435-12 et D. 1432-1 à R. 1435-39).
Références et annexes : http://www.ars.sante.fr.
Agence nationale des fréquences (ANFR )
Anglais : National Frequencies Agency
Espagnol : Agencia nacional de frecuencias
Allemand : Nationale Frequenzagentur
n. f. Établissement public de l’État à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère chargé de l’industrie. Cette agence a été créée par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 et voit ainsi le jour au 1er janvier 1997 par le rapprochement du comité de coordination des télécommunications (CCT), le service national des radiocommunications (SNR) et une partie de la direction générale des postes et des télécommunications. Elle a pour mission d’assurer la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation du domaine public des fréquences radioélectriques en France. Celles-ci sont utilisées pour toutes les communications sans fil dans tous les secteurs économiques (communications mobiles, transports, internet des objets, télévision, défense nationale, industrie…). L’agence est notamment impliquée dans la surveillance de l’exposition aux ondes électromagnétiques et la conformité DAS (Débit d’Absorption Spécifique) ainsi que dans l’anticipation des usages des radiofréquences pour garantir à tous l’accès à cette ressource.
Références et annexes : https://www.anfr.fr/accueil
Agence de l'eau
Anglais : Water Agencies
Espagnol : Agencias del agua
Allemand : Wasserbehörden
n. f. pl. Établissements publics de l’État à caractère administratif (EPA), les Agences de l’eau sont placées sous la tutelle du ministère de l’Environnement. Elles ont été créées par la loi sur l’eau de 1964. Au nombre de 6 sur le territoire français, elles assurent une mission d’intérêt général visant à gérer et à préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques. Plus précisément, elles visent à gérer les ressources en eau et le partage de ces ressources, la réduction des pollutions de toutes origines, la restauration des milieux aquatiques et la préservation et la restauration de la qualité et des habitats naturels des eaux côtières. Par ailleurs, les agences de l’eau aident les collectivités, les industriels, les agriculteurs, les associations de pêche et de protection de la nature dans le financement, l’accompagnement et la valorisation de leurs projets et initiatives pour agir sur la santé, le cadre de vie, la préservation de la ressource en eau et la biodiversité.
Références et annexes : https://www.lesagencesdeleau.fr/
Agence américaine de protection de l'environnement
Anglais : U.S. Environmental Protection Agency (U.S. EPA)
Espagnol : US Agencia de Protección del Medio Ambiente
Allemand : US-Umweltschutzbehörde
n. f. Agence indépendante du gouvernement des États-Unis, elle est créée en 1970 par la loi sur l’environnement (National Environmental Policy Act). Sa mission est de protéger la santé humaine et l’environnement. Pour ce faire, elle élabore la règlementation sur l’environnement (accès à un air, à un sol et à une eau de qualité), et s’assure de son respect ; elle gère les allocations budgétaires dans ce domaine et dispose de laboratoires de recherche pour intégrer directement l’apport des connaissances dans la règlementation. Elle a une action dans la décontamination des sols pollués et la mise sur le marché des produits chimiques. Elle est organisée avec plusieurs sièges sociaux, une dizaine de bureaux régionaux et des laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire.
Références et annexes : http://www.epa.gov
Agence américaine sur les substances dangereuses et les registres de maladies
Anglais : US Agency for toxic substances and Disease Registry (ATSDR)
Espagnol : US Agencia para Sustancias Tóxicas y el Registro de Enfermedades
Allemand : US Agentur für toxische Substanzen und Krankheitsregistrierung
Agence fédérale, publique et consultative, dépendant du Département de la santé et des services sociaux des États-Unis d’Amérique, elle a été créée en 1985, dans le cadre de la loi fédérale américaine pour la décontamination des sites et sols pollués (dite loi Superfund). Sa mission est de protéger les communautés humaines des effets sanitaires néfastes liés à l’exposition à des substances dangereuses (naturelles ou artificielles). Pour cela, elle gère le dispositif d’alerte et de surveillance en santé publique environnementale, elle mène des recherches sur les impacts sanitaires des sites de déchets dangereux, et elle fournit des conseils pratiques aux partenaires locaux. Dans ce cadre, l’ATSDR publie depuis les années 1980 des profils toxicologiques complets sur les substances chimiques.
Références et annexes : http://www.atsdr.cdc.gov
http://www.atsdr.cdc.gov/toxprofiledocs/index.html
