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Autorité

De acadpharm
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Dernière modification de cette page le 22 novembre 2021
Anglais : authority
Espagnol : autoridad
Étymologie : latin auctōrĭtăs droit de possession, garantie du vendeur, garantie, autorité qui impose la confiance, influence, prestige, force, poids, exemple, modèle, conseil, impulsion, instigation, volonté, vues



Autorité compétente

Anglais : competent authority
Espagnol : autoridad competente
n. f. Administration ou instance officiellement chargée, par le gouvernement, d’un domaine particulier dont elle est juridiquement responsable. Par exemple, en France, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est l’autorité compétente pour le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des dispositifs médicaux.


Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)

Anglais : European Food Safety Authority (EFSA)
Espagnol : Autoridad Europea de Seguridad Alimentaria
Allemand : Europäische Behörde für Lebensmittelsicherheit
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA,/EFSA) est l'instance créée et financée par l'Union européenne, qui fournit à la demande de la Commission européenne, du Parlement européen et des États membres de l'Union européenne des avis scientifiques indépendants et communique sur les risques existants et émergents associés à la chaîne alimentaire, qui constituent le support scientifique et technique à la politique et à la législation communautaires relatives à la sécurité des denrées alimentaires humaines, la santé animale et les aliments pour animaux et la santé des plantes afin de contribuer à la réalisation d'un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement dans l’Union européenne. Les avis scientifiques et les communications sont émis par son comité scientifique et ses groupes d’experts indépendants provenant majoritairement de l’Union européenne, chacun dans son domaine de compétence.
L'AESA a été créée le 28 janvier 2002 (Règlement (CE) No 178/2002 du Parlement européen et du Conseil) et son siège est localisé à Parme (Italie).

Références et annexes :
http://www.efsa.europa.eu



Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Anglais : Nuclear Safety Authority
Espagnol : Autoridad de Seguridad Nuclear
Allemand : Behörde für nukleare Sicherheit
Autorité administrative indépendante, créée par la Loi du 13 juin 2006, chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. Régie par les dispositions du Code de l’environnement, elle a pour missions :
- de contribuer à l'élaboration de la réglementation, en donnant son avis au gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique,
de vérifier le respect des règles et prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle,
- de de participer à l'information du public, y compris en cas de situation d'urgence.

L’utilisation sur le corps humain de rayonnements ionisants à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherches biomédicales est soumise au contrôle de l’ASN : radiothérapie, curiethérapie, médecine nucléaire, radiologie et scanographie, radiologie interventionnelle (articles L.1333-8 et L. 1333-19 du Code de la santé publique).
Les pharmacies à usage intérieur des établissements de soins (PUI) dédiées à la manipulation des radionucléides et au contrôle des médicaments radiopharmaceutiques, dénommées radiopharmacies, entrent également dans le champ d’application de la réglementation et des contrôles de l’ASN.