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Centrale : Différence entre versions

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Version actuelle datée du 16 janvier 2016 à 11:34

Dernière modification de cette page le 15 janvier 2016
Anglais : central
Espagnol : central
Étymologie : latin centrālis central, placé au centre
n. f. Établissement qui est au centre.



Droit pharmaceutique



Centrale d'achat pharmaceutique (CAP)

Anglais : central buying pharmaceutical group
Espagnol : central de compras farmacéutica
Entreprise se livrant, soit en son nom et pour son compte, soit d'ordre et pour le compte de pharmaciens titulaires d'officine, à l'achat et au stockage des médicaments autres que des médicaments expérimentaux, à l'exception des médicaments remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie, en vue de leur distribution en gros et en l'état à des pharmaciens titulaires d'officine (article R. 5124-2 15° du code de la santé publique).

Considérée comme un établissement pharmaceutique, toute entreprise, répondant à la définition précédente, est placée sous la responsabilité d'un pharmacien responsable et fait l'objet d'une autorisation d'ouverture délivrée par le Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).