A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z - Autres

Conseil

De acadpharm
Révision datée du 21 novembre 2023 à 20:17 par Automate-maintenance (discussion | contributions) (Mise à jour date de révision)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Dernière modification de cette page le 21 novembre 2023
Anglais : council
Espagnol : consejo
Étymologie : latin consĭlĭum délibération, consultation, assemblée consultative, conseil de juges ; magistrats, sénat, résolution, plan, mesure, dessein, projet, avis, sagesse dans les délibérations, les résolutions
n. f. 1- Avis, recommandation ; 2- assemblée de personnes chargées de fonctions particulières.


Conseil central de l’Ordre des pharmaciens (CCOP)

Instance se trouvant à la tête de l’une des sept sections professionnelles que comporte l’Ordre national des pharmaciens, dont le siège se trouve à Paris, composée de membres élus et de membres nommés (Art. L.4232-1 et L.4232-2 Code de la Santé publique).


Conseil de défense sanitaire

Anglais : Health Defence Council
Espagnol : Consejo de defensa sanitaria
Allemand : Rat für sanitär Verteidigung
Conseil de défense et de sécurité nationale (article R*1122-1 du code de la défense), chargé de prendre des décisions de crise dans le domaine sanitaire. Présidé par le Président de la République, y siègent le Premier ministre et les ministres chargés de la Santé, de la Défense, de l'Intérieur, de l'Économie et du Travail, auxquels peuvent se joindre des acteurs des grandes institutions publiques du domaine de la santé.

En matière de la gestion d la crise sanitaire liée au SARS-Cov-2 (Covid-19), ses décisions s’appuyaient sur les recommandations du Conseil scientifique Covid-19 et du Comité analyse recherche expertise (CARE), instances consultatives créées en mars 2020 et dissoutes en juillet2022, lors de la cessation de l'état d'urgence. Cf Conseil scientifique Covid-19.


Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP)

Instance placée à la tête de l’Ordre, garante de la légalité et de la moralité professionnelle, qualifiée pour représenter, dans son domaine, la pharmacie auprès des autorités publiques et auprès des organismes d’assistance.
Il coordonne l’action des conseils centraux, délibère sur les affaires soumises à son examen par le ministre chargé de la santé et par les conseils centraux, accueille toutes les communications et suggestions des conseils centraux et leur donne les suites qui concilient au mieux les intérêts normaux de la profession et les intérêts supérieurs de la santé publique, organise la mise en œuvre du dossier pharmaceutique, peut, devant toutes les juridictions, exercer les droits réservés à la partie civile pour des faits portant préjudice à l’intérêt collectif de la profession de pharmacien (Art. L.4231-2 du Code de la Santé publique).


Conseil national professionnel

Instance regroupant, pour chaque profession de santé ou, le cas échéant, pour chaque spécialité, les sociétés savantes et les organismes professionnels.
Créés par la loi du 26 janvier 2016, les conseils nationaux professionnels ont pour mission de proposer un parcours pluriannuel de développement professionnel continu qui permet à chaque professionnel de satisfaire à son obligation. Ce parcours comporte, notamment, des actions s'inscrivant dans le cadre de priorités définies au niveau national (Art. L. 4021-3 et R. 4021-1 à R. 4021-3 du Code de la santé publique).


Conseil national des universités (CNU)

Anglais : National Council of Universities
Espagnol : Consejo Nacional de Universidades
Allemand : Nationaler Rat der Universitäten
Instance nationale consultative chargée de se prononcer sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et au suivi de la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences. Le CNU est composé de sections correspondant à des disciplines ou à des groupes de disciplines.
Dérogatoire du droit commun, le Conseil national des universités pour les disciplines de santé est l'instance nationale compétente en matière de recrutement et de suivi de la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales, odontologiques, pharmaceutiques et, depuis le décret 30 octobre 2019, des disciplines de la maïeutique (incluses dans les disciplines médicales), des sciences de la réadaptation et de la rééducation (masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthoptistes, orthophonistes) et des sciences de l’infirmière.

Le CNU-Santé gère les carrières des professeurs des universités et des maîtres de conférences exerçant uniquement des fonctions universitaires (mono-appartenants) ou exerçant des fonctions hospitalières et universitaires (bi-appartenants).

Références et annexes :
https://conseil-national-des-universites.fr



Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale

Anglais : Vaccine Strategy Guidance Board
Espagnol : Consejo Directivo de la Estrategia de Inmunización
Allemand : Orientierungrat für die Impfstrategie
Instance consultative placée auprès du ministre chargé de la santé et chargé de conseiller le gouvernement sur les aspects scientifiques, médicaux et sociétaux de la conception et de la mise en œuvre stratégique de la politique vaccinale, en lien avec les autorités sanitaires compétentes. Il contribue à la préparation de la communication relative à la campagne de vaccination et s’assure que l’ensemble des acteurs concernés soient associés à la conduite de la stratégie vaccinale et que toutes les opinions soient entendues.

Le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale a cessé ses activités le 31 juillet 2022, ses missions étant désormais assurées par le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires.


Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens (CROP)

Instance de la section A de l’Ordre des pharmaciens chargée, dans chaque région, d’assurer le respect des règles professionnelles propres à la pharmacie d’officine (Art. L.4232-5 du Code de la Santé publique).


Conseil scientifique Covid-19

Anglais : Covid-19 Scientific Council
Espagnol : Consejo Científico Covid-19
Allemand : Wissenschaftlicher Rat Covid-19
Appellation usuelle du Comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 (décret du 3 avril 2020).
Instance consultative d’aide aux décisions du gouvernement qui doit être réunie sans délai en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Composée de personnalités qualifiées, son président est nommé par décret du Président de la République. Le conseil scientifique émet périodiquement des avis rendus publics sur l'état de la catastrophe sanitaire, les connaissances scientifiques qui s'y rapportent et les mesures propres à y mettre un terme, ainsi que sur la durée de leur application. Il est dissous lorsque prend fin l'état d'urgence sanitaire (article L. 3131-19 du Code de la santé publique).

Le conseil scientifique Covid-19 a été dissous par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19. Ses missions sont désormais assurées par le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires , instance consultative permanente non liée à l’état d’urgence sanitaire.





Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Anglais : Higher Council of Medical, Dental and Pharmaceutical Personnel of Public Health Establishments
Espagnol : Consejo Superior del Personal Médico, Odontólogo y Farmacéutico de las Instituciones Públicas de Salud
Allemand : Hoher Rat für medizinisches, zahnärztliches und pharmazeutisches Personal von öffentlicher Gesundheitseinrichtungen
Instance consultative tripartite créée par la loi du 26 janvier 2016 et composée de représentants
- des organisations syndicales représentatives des personnels concernés,
- des ministres concernés,
- des établissements publics de santé, désignés par les organisations les plus représentatives de ces établissements,

Il est saisi pour avis des projets de loi et de décret de portée générale relatifs à l'exercice hospitalier de ces personnels et des projets de statuts particuliers qui leur sont applicables. Il examine toute question relative aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques dont il est saisi soit par les ministres compétents, soit à la demande écrite du tiers de ses membres à voix délibérative. Il formule, le cas échéant, des propositions (articles L. 6156-4 et L. 6156-5 du Code de la santé publique).


Conseil supérieur de la pharmacie

Instance consultative comportant des personnalités désignées par le ministre chargé de la santé en raison de leurs compétences et des membres de droit, dont le président de l’Académie nationale de Pharmacie, chargée de donner son avis sur toutes les questions d’ordre pharmaceutique qui lui étaient soumises par ledit ministre (Art. D.5125-62 du Code de la Santé publique).
Le Conseil supérieur de la pharmacie dont les missions ont été progressivement confiées à d’autres instances, a été supprimé en 2019.


Conseil d’université

Organe de gouvernance des universités. Dans les universités publiques françaises, ils sont au nombre de deux : le Conseil d’administration qui a pouvoir délibératif et le Conseil académique qui a pouvoir délibératif ou consultatif sur les questions relevant de leurs champs de compétences respectifs (Art. L. 712-1 du Code de l’Éducation).

Les conseils assistent le président de l’université dans l’administration de l’établissement (Article L. 712-1 du Code de l’Éducation).



Santé environnementale



Conseil départemental d'évaluation des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)

Anglais : Departmental council for the environment and health and technological risks
Espagnol : Consejo departamental de medio ambiente y salud y riesgos tecnológicos
Allemand : Rat für Umwelt und sanitäre und technologische Risiken des Departements
n. m. Commission administrative à caractère consultatif prévue par le Code de la santé publique, il est placé sous l’autorité du préfet (le secrétariat est assuré par l’Agence régionale de Santé). Il remplace le conseil départemental d’hygiène depuis 2006. Le CoDERST concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de l’habitat insalubre, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. Il est chargé d’émettre un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, et protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, d’eaux destinées à la consommation humaine et de police de l’eau et des milieux aquatiques. Son fonctionnement est régi par les dispositions du Code de la santé publique (articles L1416-1, R1416-1, et suivants). Ses membres sont nommés par le préfet du département, pour trois ans renouvelables.

Références et annexes :
Voir les sites internet des départements français, à titre d’exemple :
https://www.essonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement/Le-CODERST
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/installations-classees