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Groupe 10:Direction : Différence entre versions

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|VM_Commentaires=La DSS pilote les opérateurs chargés de la mise en œuvre de ces politiques : les organismes de Sécurité sociale telles les caisses du régime général (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS, MSA) et celles des régimes spéciaux. Elle participe à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité.
 
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Version actuelle datée du 24 décembre 2021 à 03:56

Anglais : direction
Espagnol : dirección
Allemand : Tendenz
Étymologie : latin dīrectĭo alignement, ligne droite, direction
n. f. 1- Personne, groupe de personnes ou organe à la tête d’une entreprise ou d’un service ; 2- action de guider le fonctionnement ; 3- sens de la marche.


Administration - Santé publique



Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (DEQM)

Anglais : European Directorate for the Quality of Medicines and Healthcare (EDQM)
Espagnol : Dirección Europea de Calidad del Medicamento de Atención sanitaria (DECM)
Allemand : Europäische Direktion für Arzneimittelqualität und Gesundheitsfürsorge
Organisation européenne chargée d'harmoniser et de coordonner la normalisation, la réglementation et le contrôle de la qualité des médicaments, de la certification de conformité des matières premières à usage pharmaceutique, de la distribution des substances chimiques de référence (SCR) et des préparations biologiques de référence (PBR), de la transfusion sanguine et de la transplantation d'organes, des produits et soins pharmaceutiques.

La Pharmacopée européenne, élaborée sous l’égide de la Commission européenne de Pharmacopée par la DEQM est une institution du Conseil de l'Europe (et non de l'Union européenne comme on le dit parfois). Sa convention constitutive est signée par 38 pays européens (dont les 27 membres de l’Union européenne et par l’Union européenne elle-même) et collabore avec plus d’une vingtaine d’autres pays dans le monde qui ont un statut d’observateur (ainsi que l’OMS).
Références et annexes :
https://www.edqm.eu


Direction générale de l’alimentation (DGAL)

Anglais : Directorate-General for Food
Espagnol : Dirección General de Alimentos
Allemand : Generaldirektion für Lebensmittel
Organe d’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture ayant pour mission de veiller à la sécurité et à la qualité des aliments à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, ainsi qu’à la santé et à la protection des animaux et des végétaux, en coordination avec les services de l’État en régions et départements et avec les différents acteurs concernés : professionnels du monde agricole, associations, consommateurs etc.

La DGAL met en œuvre, avec les services des ministres chargés de l'économie et de la santé, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires.

Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Anglais : Directorate-General for Social Cohesion
Espagnol : Dirección General de Cohesión Social
Allemand : Generaldirektion für Sozialer Zusammenhalt
Organe d’administration centrale du ministère chargé de la santé ayant pour mission de concevoir, piloter et évaluer les politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité, afin de favoriser la cohésion sociale et le soutien à l'autonomie des personnes.

La DGCS assure également la préparation et le suivi de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social.

Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Anglais : Directorate-General for Consuming, Competition and Fraud Prevention
Espagnol : Dirección General de Consumo, Competencia y Lucha contra el Fraude
Allemand : Generaldirektion für Verbrauch, Wettbewerb und Betrugsbekämpfung
Organe d’administration centrale du ministère chargé de l’économie ayant pour missions de garantir les conditions d'un fonctionnement équilibré et transparent des marchés, d’assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d'attendre d'un produit – alimentaire ou non-alimentaire – ou d'un service (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies) et de préserver la sécurité des consommateurs.

En collaboration avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la DGCCRF est chargée de la surveillance du marché des produits de santé (médicaments, produits cosmétiques, dispositifs médicaux etc.). Cf ANSM).

Direction générale de l’offre de soins (DGOS)

Anglais : Directorate-General of Care Provision
Espagnol : Dirección General de Oferta de Atención
Allemand : Generaldirektion für Gesundheitswesen
Organe d’administration centrale du ministère chargé de la santé ayant pour mission de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé. Elle est chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de la politique de l'offre de soins en fonction des objectifs et des priorités de la politique de santé.

À ce titre, la DGOS est notamment responsable de la régulation de l'offre de soins des établissements de santé, elle définit et évalue les politiques relatives à l'accès aux soins de premier recours, à la prise en charge continue des malades ainsi qu'à l'adaptation des parcours de soins. Elle est également chargée de la réglementation relative aux pharmacies et aux laboratoires de biologie médicale et veille à son application, ainsi que des questions relatives à la déontologie, aux règles d'organisation et d'exercice et à la démographie des professions de santé (article D.1421-2 du Code de la santé publique).

Direction générale de la santé (DGS)

Anglais : Directorate-General for Health
Espagnol : Dirección General de Salud
Allemand : Generaldirektion von Gesundheit
Organe d’administration centrale du ministère chargé de la santé ayant pour mission de préparer la politique de santé publique et de contribuer à sa mise en œuvre, en liaison avec les autres directions et services du ministère chargé de la santé et des autres départements ministériels compétents, de leurs services déconcentrés et des établissements ou organismes qui en dépendent.

À ce titre, l’action de la DGS poursuit quatre grands objectifs : préserver et améliorer l’état de santé des citoyens, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la qualité, la sécurité et l’égalité dans l’accès au système de santé, et mobiliser et coordonner les différents acteurs du système de santé (article D.1421-1 du Code de la santé publique).

Direction générale de la sécurité sociale (DSS)

Anglais : Directorate-General for Social Security
Espagnol : Dirección General de Seguridad Social
Allemand : Generaldirektion für Soziale Sicherheit
Organe d’administration centrale rattaché à trois ministères : économie et finances, travail et solidarités, chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à la Sécurité sociale. Elle est responsable de l’équilibre financier des comptes sociaux et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

La DSS pilote les opérateurs chargés de la mise en œuvre de ces politiques : les organismes de Sécurité sociale telles les caisses du régime général (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS, MSA) et celles des régimes spéciaux. Elle participe à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité.