Groupe 17:Déclaration : Différence entre versions
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Version du 15 juin 2014 à 09:55
NE PAS PUBLIER - RELECTURE EN COURS (forme) 17
- Anglais : declaration
- Espagnol : declaracion
- Étymologie : latin declarare déclarer
- n. f. Modalité de transmission des informations relatives à certains événements (effets indésirables, incidents selon la réglementation en vigueur) à une structure de vigilance locale ou régionale dans la plupart des cas et/ou directement à l’autorité nationale. Cette définition est à rapprocher de celle du « signalement » et de la « notification ».
- Références :
Code de la Santé Publique :
Pharmacovigilance : articles R.5121-170 à R.5121-177 Pharmacodépendance : articles R.5132-112 à R.5132-116 Matériovigilance : articles R.5212-14 à R.5212-24 Réactovigilance : articles R. 5222-12 à R. 5222-18 Hémovigilance : articles R.1221-49 à R.1221-52 Biovigilance : articles R.1211-46 et R.1211-47 Cosmétovigilance : article L.5131-9
Vigilance applicable aux recherches biomédicales : articles R. 1123-39 à R. 1123-54