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Groupe 17:Déclaration

De acadpharm
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Anglais : declaration, statement
Espagnol : declaracion
Étymologie : latin dēclārātĭo action de montrer, manifestation
n. f. Action de déclarer, de porter à la connaissance d’une entité (par exemple une autorité, une administration, le public).


Administration - Droit



Déclaration Déclaration des causes de décès

Anglais : reporting of causes of death
Espagnol : informar de las causas de muerte
Déclaration faite par le médecin de l'état-civil chargé de constater un décès. L'enregistrement est effectué, dans un dessein statistique, par les autorités compétentes.

Déclaration des événements sanitaires indésirables

Modalité de transmission des informations relatives aux événements sanitaires indésirables, à une structure de vigilance locale ou régionale dans la plupart des cas et/ou directement à l’autorité nationale. On utilise également les termes de « signalement » ou « notification ».

Depuis 2017, un site Internet dénommé « Portail de signalement des événements sanitaires indésirables » est mis à la disposition du public, des professionnels de santé et des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social pour faciliter, promouvoir et recueillir la déclaration ou le signalement des événements sanitaires indésirables (Article D. 1413-58 du Code de la santé publique).
Sont concernés les événements indésirables graves associés aux soins, les événements significatifs de radioprotection, les infections associées aux soins, l’addictovigilance, la biovigilance, la cosmétovigilance, l’hémovigilance, la matériovigilance, la pharmacovigilance (humaine et vétérinaire), la réactovigilance, la toxicovigilance, la vigilance alimentaire, la vigilance de certains logiciels et dispositifs utilisés par les laboratoires de biologie médicale, la vigilance des produits de tatouage, la vigilance relative à l’assistance médicale à la procréation et la phytopharmacovigilance. Cf vigilance.

Références et annexes :
https://signalement.social-sante.gouv.fr