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Groupe 18:Comité : Différence entre versions

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|VM_Etymologie=latin ''committĕre'' mettre plusieurs choses ensemble, unir assembler, faire combattre ensemble, donner à exécuter, mettre quelque chose en chantier, commettre, se rendre coupable de, encourir, rendre exécutoire, passé en vieux français sous forme ''commettre'', puis à l’anglais ''to commit'' confier une mission
 
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|VM_Définition=Instance consultative indépendante, créée le 24 mars 2020 par les ministres chargés de la Santé et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qui exerce une fonction d'expertise scientifique rapide à la demande du gouvernement auquel il adresse des avis. Ses sujets d’attention sont les tests diagnostic, les essais de nouveaux traitements, les pistes vers un futur vaccin et l’apport du numérique et de l’intelligence artificielle, avec un accent particulier sur les expériences conduites à l’étranger.
 
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|VM_Espagnol=Comité de animación del sistema de agencias
 
|VM_Définition=Structure de coordination de l’exercice des missions des agences et autres instances sanitaires françaises, placé auprès du ministre chargé de la santé et présidé par le directeur général de la santé (article L. 1411-5-1 du Code de la santé publique).
 
|VM_Commentaires=Dans l’intérêt de la santé publique et de la sécurité sanitaire, ce comité veille à la qualité des interactions et à l’harmonisation des pratiques de l'Etablissement français du sang (EFS), de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de l'Agence nationale de santé publique (ANSP), de l'[[Institut|Institut]] national du cancer (INCa), de l'Agence de biomédecine, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ainsi que de la Haute autorité de santé (HAS), de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'[[Institut|Institut]] de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
 
 
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Version du 22 août 2022 à 16:28

Anglais : committee
Espagnol : comité
Allemand : Komitee, Ausschuß, Rat, Kommission
Étymologie : latin committĕre mettre plusieurs choses ensemble, unir assembler, faire combattre ensemble, donner à exécuter, mettre quelque chose en chantier, commettre, se rendre coupable de, encourir, rendre exécutoire, passé en vieux français sous forme commettre, puis à l’anglais to commit confier une mission
n. m. Groupe limité de personnes chargé de mission sur un sujet déterminé.

Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

Anglais : Advisory Board on Ethics for Life Sciences and Health
Espagnol : Comité Consultivo Nacional de Ética para las Ciencias de la Vida y de la Salud
Allemand : Nationale Ethikkommission im Bereich der Humanmedizin (NEK)
Autorité indépendante ayant un rôle consultatif, créée par décret en 1983, dont l’existence a été confirmée par la Loi du 29 juillet 1994. Le Comité a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société, soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.

Il comprend, outre son président, nommé par le Président de la République, 39 membres, dont 5 personnalités appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles, 19 personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d’éthique et 15 personnalités appartenant au secteur de la recherche. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées aux Articles L. 1412-1 à L 1412-5 et R. 1412-1 à R. 1412-14 du Code de la santé publique.
Références et annexes :
http://www.ccne-ethique.fr


Comité de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH (COREVIH)

Anglais : Coordination Committee on Fight against AIDS
Espagnol : Comité de Lucha contra el Infeccion por el VIH
Allemand : Koordinationsausschuss zur Bekämpfung von Infektionen des humanen Immunodefizienz-virus (HIV/SIDA)
Structure instaurée par décret du 15 novembre 2005 pour remplacer les Centres d’Information et de Soins de l'Immunodéficience Humaine (CISIH) et créée dans chaque zone géographique, infrarégionale, régionale ou interrégionale, définie par un arrêté du ministre chargé de la Santé.
Les COREVIH ont pour mission :
* de favoriser la coordination des professionnels du soin, de l'expertise clinique et thérapeutique, du dépistage, de la prévention et de l'éducation pour la santé, de la recherche clinique et épidémiologique, de la formation, de l'action sociale et médicosociale, ainsi que des associations de malades ou d'usagers du système de santé ;
* de participer à l'amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients, à l'évaluation de cette prise en charge et à l'harmonisation des pratiques ;
* de procéder à l'analyse des données médicoépidémiologiques dans le respect de l’anonymat des patients.

Références et annexes :
Articles D. 3121–34 à R. 3121–37 du Code de la santé publique.


Comité économique des produits de santé (CEPS)

Anglais : Economic Committee for Health Products
Espagnol : Comité Económico de los Medicamentos y Productos Sanitarios
Allemand : Wirtschaftsausschuß für Arzneimittel und Gesundheitsprodukte
Organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie. Principalement chargé de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’Assurance maladie.

Le CEPS assure un suivi périodique des dépenses de médicaments en vue de constater si l'évolution de ces dépenses est compatible avec le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Il conclut des conventions dites « accords-cadres » avec les instances représentatives de l’industrie pharmaceutique, afin de respecter cet objectif. Son statut et ses prérogatives relèvent du Code de la sécurité sociale (Articles L. 162-17-3, L. 162-17-4, L.162-17-4-1, L. 162-17-4-2, L. 162-17-5 à L. 162-17-8).
Références et annexes :
http://social-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/article/ceps-comite-economique-des-produits-de-sante.


Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie (Cespharm)

Anglais : French Pharmacists Health Education Committee
Espagnol : Comité de Educación Sanitaria y Social de la Farmacia
Allemand : Französischer Ausschuß für Gesundheit und gesellschaftliche Ausbildung der Apotheke
Structure française créée en 1959 et devenue, depuis 1978, une Commission permanente de l’Ordre national des pharmaciens. Elle a pour vocation d’aider les pharmaciens à s’impliquer dans la prévention, l’éducation pour la santé et l’éducation thérapeutique du patient, en leur fournissant notamment des outils d’information et d’éducation du public et en relayant auprès d’eux les grandes campagnes de santé publique.

Références et annexes :
http://www.cespharm.fr.


Comité européen de normalisation (CEN)

Anglais : European Committee for Standardisation (ECS)
Espagnol : Comité Europeo de Normalización
Allemand : Europäische Komitee für Normung
Organisation internationale privée à but non lucratif officiellement reconnue par l’Union européenne et par l’Association européenne de libre échange (European Free Trade Association-EFTA) pour l’élaboration de normes techniques volontaires appelées normes européennes, normes EN ou euronorms. Les organismes nationaux de normalisation (l’AFNOR pour la France) sont membres de plein droit du CEN comme de l’Organisation internationale de standardisation (ISO).

La marque délivrée par le CEN, la Keymark, est une marque volontaire de qualité pour les produits et services qui sont ainsi certifiés conformes à une ou plusieurs normes européennes. Elle ne doit pas être confondue avec le marquage CE, apposé par le fabricant sur son produit et prouvant que celui-ci a été reconnu conforme aux exigences essentielles de la Directive européenne relative à sa classe. C’est notamment le cas des dispositifs médicaux. Le marquage CE ne garantit pas une conformité à la norme EN.
Cf AFNOR, dispositif médical

Références et annexes :
https://www.cencenelec.eu


Comité français d’accréditation (Cofrac)

Anglais : French Accreditation Committee
Espagnol : Comité Fancés de Acreditación
Allemand : Französischer Ausschuß für Akkreditierung
Association à but non lucratif, sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901, fondée en 1994 et ayant pour but d’accréditer, en France, des organismes privés ou des laboratoires dépendant de la puissance publique qui effectuent des activités d’évaluation de la conformité. Elle a été désignée comme unique instance nationale d’accréditation de ces structures par un Décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l’accréditation comme une activité de puissance publique.

Références et annexes :
http://www.cofrac.fr.


Comité de protection des personnes (CPP)

Anglais : Protection Committee of People
Espagnol : Comité de Protección de las Personas
Allemand : Französische Menschenschutzkommission
Instance dotée de la personnalité juridique de droit public, agréée par le ministre de la Santé au niveau régional ou interrégional.
Composé, à parts égales, de professionnels de santé et de membres appartenant à la société civile, le Comité est chargé de s’assurer que tout projet de recherche médicale sur la personne humaine, en France, respecte les exigences médicales, éthiques, sociales, psychologiques et juridiques, afin de garantir la sécurité et le respect des personnes participant à ces recherches. Il est obligatoirement saisi avant toute mise en œuvre effective d’un projet de recherche sur l’homme ou d’un essai thérapeutique (Articles L. 1123–1 à L. 1123–14 du Code de la santé publique).

Comité scientifique sur les vaccins Covid-19 (Covireivac))

Anglais : Covid-19 Vaccine Scientific Committee
Espagnol : Comité científico de las vacunas Covid-19
Allemand : Wissenschaftlicher Ausschuß für Impfstoffe Covid-19
Instance consultative créée le 4 juin 2020 par la cellule interministérielle en charge de la lutte contre la covid-19, ayant pour mission d’éclairer le gouvernement sur l’intérêt scientifique des différents candidats vaccins et l’opportunité de réaliser des essais cliniques en France.

L’Inserm est chargé en coordination avec les hôpitaux et les médecins généralistes de mettre en place une infrastructure permettant de conduire des essais cliniques sur les vaccins Covid-19 en France. Cette plateforme baptisée Covireivac s’appuie sur le réseau préexistant Ireivac, réseau national d’investigation clinique spécialisé en vaccinologie, renforcé et étendu à cette occasion. Inserm.
Références et annexes :
https://www.covireivac.fr, https://ireivac.com/


Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires

Anglais : Health Risk Watch and Anticipation Committee
Espagnol : Comité de Vigilancia y Anticipación de Riesgos Sanitarios
Allemand : Ausschuss für die Überwachung und Antizipation von Gesundheitsrisiken
Instance instituée auprès des ministres chargés de la santé et de la recherche dont les missions sont définies par l’article D. 1413-92 du Code de la santé publique :
1° Assurer une veille scientifique sur les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l'homme et l'animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique ;
2° Modéliser les données recueillies dans le cadre de sa mission de veille scientifique et d'établir des projections ;
3° Émettre des recommandations lorsqu'une projection fait apparaître un risque sanitaire ;
4° Émettre des recommandations sur les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire ;
5° Émettre, en tant que de besoin, des recommandations sur la stratégie vaccinale mise en œuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire identifiée par le comité.

Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires est une instance consultative permanente, non liée à un état d’urgence, à compétences élargies à l’ensemble des risques sanitaires. Il assure désormais les missions du Conseil scientifique Covid-19 et du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, instances spécifiques de la pandémie Covid-19.


Pratique hospitalière



Comité de lutte contre la douleur (CLUD)

Anglais : Pain Management Committee
Espagnol : Comité de Lucha contra el Dolor
Allemand : Komitee zum Kampf gegen den Schmerz
Instance pluridisciplinaire chargée, dans les établissements de santé, de promouvoir la prise en charge de la douleur.

Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)

Anglais : Committee for the Fight against Nosocomial Infections
Espagnol : Comité de Prevención y Control de Infecciones Nosocomiales
Allemand : Komitee zum Kampf gegen nosokomiale Infektionen
Structure créée en 1988 ayant pour mission la surveillance et la prévention des affections nosocomiales dans les établissements d’hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et rendue obligatoire en 1999 pour les établissements d’hospitalisation privés.
Depuis la loi du 21 juillet 2009 (dite HPST), le CLIN constitue une sous-commission de la Commission médicale d’établissement (CME des établissements hospitaliers.

Références et annexes :
http://www.cclin-arlin.fr.


Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims)

Anglais : Drug and Sterile Medical Devices Committee
Espagnol : Comité de Medicamentos y Dispositivos Médicos Estériles
Allemand : Komitte für Arzneimittel und sterile Medizin Produkte
Groupe de personnes sous l’autorité de la Commission médicale d’Établissement (CME) qui élabore la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles préconisés dans l’Établissement et des recommandations de bon usage de ces produits de santé. Il organise aussi la politique de lutte et de prévention de l’iatrogénie thérapeutique.