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Haut conseil

De acadpharm
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Dernière modification de cette page le 01 novembre 2016
Anglais : High Council
Espagnol : Consejo Superior
Allemand : Hoher Rat
Étymologie : latin altus haut, élevé et consĭlĭum délibération, consultation, assemblée consultative, conseil (juges, magistrats, sénat…), résolution, dessein, projet, avis, sagesse dans les délibérations, les résolutions
n. m. Haute assemblée de personnes élues ou nommées.



Santé publique



Haut conseil des biotechnologies (HCB)

Anglais : High Council of Biotechnologies
Espagnol : Concejo Superior de las Biotecnologías
Allemand : Hoher Rat für Biotechnologie
Instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Recherche, de la Santé et de la Consommation, chargée d'éclairer la décision publique sur toutes questions intéressant les biotechnologies.

Créé par la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés.
Références et annexes :
http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr.


Haut conseil du développement professionnel continu des professions de santé

Anglais : High Council for continuous professional development of health professionals
Espagnol : Concejo Superior del desarrollo profesional continuo de los profesionales de salud
Allemand : Hoher Rat für die berufliche Weiterentwicklung der Gesundheitsberufe
Instance consultative de l’Agence nationale du développement professionnel continu qui regroupe des représentants des conseils nationaux professionnels, des organisations professionnelles et syndicales représentatives des professionnels de santé salariés et non salariés, des universités, des fédérations d'employeurs, des instances ordinales et de la Haute Autorité de santé.

Il a pour mission de promouvoir les échanges entre professionnels de santé portant sur les enjeux scientifiques et pédagogiques du développement professionnel continu (DPC), d’assurer la cohérence des travaux des conseils nationaux professionnels, de déterminer les critères d'évaluation scientifique et pédagogique des actions de DPC, de proposer le plan national annuel de contrôle des organismes, des structures et des actions de DPC et de contribuer à la promotion et à l'évaluation de l'impact sur les pratiques professionnelles des actions de DPC (article R. 4021-11 du Code de la santé publique).


Haut conseil de la santé publique (HSCP)

Anglais : High Council of Public Health
Espagnol : Concejo Superior de salud pública
Allemand : Hoher Rat für Volksgesundheit
Instance d'expertise créée en 2004, qui a pour mission de contribuer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé, de fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique et, en liaison avec les Agences sanitaires, d'apporter l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires, à la conception et à l'évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaires et contribuer à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée (art. L. 1411-4 et L. 1411-5 du Code de la santé publique).

Installé en 2007, il a succédé à deux grands organismes consultatifs de santé publique, le Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France et le Haut Comité de la Santé publique ; il est organisé en commissions spécialisées et en groupes de travail transversaux ; sa coordination est assurée par un collège.
Références et annexes :
http://www.hcsp.fr.



Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)

Anglais : High Council for the Evaluation of Research and Higher Education
Espagnol : Consejo Superior de Evaluación de la Investigación y de la Enseñanza Superior
Allemand : Hoher Rat für die Evaluierung von Forschung und Hochschulbildung
Autorité administrative indépendante chargée d’évaluer l’ensemble des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou de valider les procédures d’évaluation conduites par d’autres instances.

Créé par la loi du 22 juillet 2013, il s’est substitué à l’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies aux articles L. 114-3-1 à L. 114-3-7 du Code de la recherche.
Références et annexes :
https://www.hceres.fr/fr