Imputabilité
Dernière modification de cette page le 15 janvier 2016
- Anglais : imputability
- Espagnol : imputabilidad
- Étymologie : latin impǔtāre porter en compte, imputer, mettre en ligne de compte, faire valoir, se faire un mérite de, attribuer, suffixe latin –abilitas capacité à
- n. f. Notion selon laquelle un acte peut être attribué à un individu.
- Possibilité d'attribuer à un individu la responsabilité d'une infraction.
- Degré de causalité entre un événement constaté et la prise d'un médicament.
- Ce degré de causalité est évalué par l'étude du cas clinique et par référence aux données de la science (bibliographie). La relation de causalité est graduée par les qualificatifs : exclue, improbable, possible, probable ou très probable.