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Modifier Publication : Installation

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Installation selon Groupe 14
Anglais : installation
Espagnol : instalación
Étymologie : latin médiéval installare installer dans sa charge, suffixe latin –ātĭo action de
n. f. 1- Action par laquelle on installe, on met en possession ; 2- Ensemble mis en place en vue de tel ou tel usage.



Santé publique



Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Anglais : classified installation for environmental protection
Espagnol : instalación clasificada para la protección del medio ambiente
Installation (au sens d'établissement) industrielle, agricole, artisanale, publique ou privée, dont les activités (y compris le stockage) induisent pour l'environnement et les populations situés au voisinage (voire plus) des nuisances, des dangers ou risques en termes de facteurs physiques (émanations, rejets, diminution de visibilité, explosion, radioactivité…), chimiques (polluants simples ou mélanges de polluants,) et/ou microbiens (bactéries, virus, parasites, champignons…). Cette terminologie succède à celles d'Établissement, puis d'Installation classée comme dangereuse, insalubre ou incommode (Décret de 1805, Loi de 1917).

Ces ICPE nécessitent un encadrement législatif et réglementaire particulier dont le degré de sévérité dépend du niveau de risque en cause ; selon les cas, ces installations devront être simplement déclarées ou autorisées ou enregistrées (régime intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation). Elles font l'objet de prescriptions générales ou particulières adaptées à leur dangerosité et d'une surveillance spécifique par les services de l'État.


Titre, classement et liens internes

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