Installation : Différence entre versions
Sauter à la navigation
Sauter à la recherche
[version vérifiée] | [version vérifiée] |
(Mise à jour date de révision) |
(Mise à jour date de révision) |
||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{Titre et classement | {{Titre et classement | ||
− | |VM_Date_de_révision= | + | |VM_Date_de_révision=19 janvier 2016 |
|VM_Titre_gras=Oui | |VM_Titre_gras=Oui | ||
|VM_Titre_italique=Non | |VM_Titre_italique=Non |
Version actuelle datée du 20 janvier 2016 à 10:00
Dernière modification de cette page le 19 janvier 2016
- Anglais : installation
- Espagnol : instalación
- Étymologie : latin médiéval installare installer dans sa charge, suffixe latin –ātĭo action de
- n. f. 1- Action par laquelle on installe, on met en possession ; 2- Ensemble mis en place en vue de tel ou tel usage.
Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Anglais : classified installation for environmental protection
- Espagnol : instalación clasificada para la protección del medio ambiente
- Installation (au sens d'établissement) industrielle, agricole, artisanale, publique ou privée, dont les activités (y compris le stockage) induisent pour l'environnement et les populations situés au voisinage (voire plus) des nuisances, des dangers ou risques en termes de facteurs physiques (émanations, rejets, diminution de visibilité, explosion, radioactivité…), chimiques (polluants simples ou mélanges de polluants,) et/ou microbiens (bactéries, virus, parasites, champignons…). Cette terminologie succède à celles d'Établissement, puis d'Installation classée comme dangereuse, insalubre ou incommode (Décret de 1805, Loi de 1917).
- Ces ICPE nécessitent un encadrement législatif et réglementaire particulier dont le degré de sévérité dépend du niveau de risque en cause ; selon les cas, ces installations devront être simplement déclarées ou autorisées ou enregistrées (régime intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation). Elles font l'objet de prescriptions générales ou particulières adaptées à leur dangerosité et d'une surveillance spécifique par les services de l'État.