Labellisation

Dernière modification de cette page le 24 mai 2021

Anglais : labelling

Espagnol : labelización

Allemand : Einstufung

Étymologie : anglais label étiquette, bande de papier collée sur un produit et donnant des indications comme son appellation, son origine, sa composition ou son usage

n. f. Action d’attribuer un label, signe distinctif apposé sur les produits destinés à la vente ou accompagnant un service et garantissant une certaine qualité du produit ou certaines caractéristiques du service conformes à un cahier des charges arrêté par un organisme habilité.

Labellisation des hôpitaux de proximité

Procédure par laquelle le directeur général d’une agence régionale de santé (ARS) inscrit, sur la liste des hôpitaux de proximité, un établissement de santé public ou privé ou un site de cet établissement, en tenant compte de son activité et de sa capacité à réaliser les missions conférées à ces structures de soins (article L. 6111-3-1 du Code de la santé publique).

Cf hôpital de proximité.