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Office

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Dernière modification de cette page le 01 novembre 2016
Anglais : office
Espagnol : officina, agencia
Allemand : Office
Étymologie : latin officium préfixe ob- devant, vers et facere faire  fonction, charge, service, emploi, office
n. m. Organisme chargé statutairement d'une tâche ou d'une mission déterminée d'intérêt public.



Droit - Santé publique



Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

Anglais : National Office for compensation of the medical accidents, the iatrogenic affections and the nosocomial infections
Espagnol : Oficio nacional de indemnización de los accidentes médicos, las infermedades iatrógenas y las infecciones nosocomiales
Allemand : Staatliche Office für medizinische Unfälle, Iatrogenerkrankungen und Krankenhausinfektionen
Établissement public à caractère administratif de l'État, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé, créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins.
Il est chargé de l'indemnisation, au titre de la solidarité nationale dans les conditions définies par la loi, des dommages survenant, notamment, lors d'une affection iatrogène ou d'un accident médical dans les cas de vaccination obligatoire, d'une contamination, par le VIH, par les virus de l'hépatite B ou C, par le virus T-lymphotropique humain, suite à une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang.
Il est également chargé de faciliter et de procéder, s’il y a lieu, au règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par certains médicaments (art. L. 1142-22 et R. 1142-42 à R. 1142-63 du Code de la santé publique).

Références et annexes :
http://www.oniam.fr.





Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Anglais : Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices
Espagnol : Oficina Parlamentaria de Evaluación de Opciones Científicas y Tecnológicas
Allemand : Parlamentarisches Office für die Bewertung wissenschaftlicher und technologischer Entscheidungen
Organe d’information commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, créé par la loi du 8 juillet 1983 et composé de 18 députés et 18 sénateurs. Il a pour mission, aux termes de la loi, « d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions ». Il permet ainsi au Parlement de disposer d’une expertise pour éclairer des choix politiques de long terme.

L’Office joue un rôle d’interface entre le monde politique et le monde de la recherche, notamment par le biais d’auditions de personnalités qualifiées. Ses travaux se répartissent en quatre domaines principaux : l’énergie et la sûreté nucléaire, la santé et les sciences de la vie, le numérique, et la gestion de la recherche. S’y ajoutent quelques secteurs récurrents importants, tels que les transports, l’espace, ou encore l’intégrité scientifique.
Références et annexes :
https://www2.assemblee-nationale.fr/15/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/office-parlementaire-d-evaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques/(block)/24970




Santé environnementale



Office français de la Biodiversité (OFB)

Anglais : French Office for Biodiversity
Espagnol : Oficina Francesa de Biodiversidad
Allemand : Französisches Amt für Biodiversität
n. m. Établissement public de l’État à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Il résulte de la fusion, au 1er janvier 2020, de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L’OFB contribue, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu’à la gestion équilibrée et durable de l’eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique. Ses activités sont partagées entre la police de l’environnement, la connaissance et l’expertise, l’appui aux politiques publiques, la gestion et restauration des espaces protégés, la mobilisation des acteurs et citoyens.

Références et annexes :
https://www.ofb.gouv.fr/