Valeurs de page pour « Directive »

De Le dictionnaire

Valeur de « Entrees »

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FieldType de champValue
affTitreStringDirective
classementStringdirective
dateRevisionDate2021-10-27
cibleLiensBooleanNon
variantesListe de String, délimiteur : ;

Valeur de « SousEntrees »

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FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageDirective
sousEntreeString
disciplinesListe de String, délimiteur : ,
illustrationString
legendeIllusString
synonymeString
anglaisStringdirective
espagnolStringdirectiva
allemandString
etymologieTextLatin ''dīrectum'', supin du verbe ''dīrigĕre'' mettre en ligne droite, donner une direction déterminée, diriger, disposer, ordonner, régler
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.n.
genreStringm. · f.f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextInstruction générale donnée par une autorité reconnue et destinée à traiter un problème particulier.
FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageDirective
sousEntreeStringanticipée
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etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
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nombreStrings. · pl.
definitionTextInstruction donnée par un patient de son vivant, de manière anticipée, exprimant les situations dans lesquelles il ne veut pas se trouver en fin de vie. C’est une des modalités de l’exercice de son autonomie par la personne. Les professionnels de santé doivent tenir compte de la volonté exprimée.La loi n°2016-87 du 2 février 2016 stipule que : « Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté (…). Les directives anticipées s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale. »
FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageDirective
sousEntreeStringeuropéenne
disciplinesListe de String, délimiteur : ,
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legendeIllusString
synonymeString
anglaisString
espagnolString
allemandString
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
genreStringm. · f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextActe normatif élaboré par les institutions européennes, en général par la Commission, puis ratifié par le Parlement européen et adopté par le Conseil de l’Union européenne qui établit des règles à appliquer dans chacun des États membres par voie de transposition et au terme d’un délai défini.
FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageDirective
sousEntreeString« cosmétiques »
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legendeIllusString
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anglaisString
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etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
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nombreStrings. · pl.
definitionTextLa première Directive européenne relative à la règlementation des produits cosmétiques a été élaborée en 1976. Elle est connue sous la désignation « Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques » (ou, de manière abrégée, directive « Cosmétiques »). Depuis cette date elle a fait lobjet de sept actes modificatifs afin de ladapter aux progrès techniques.<br /Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont procédé le 30 novembre 2009 à la refonte de cette Directive en un texte unique, le Règlement 1223/2009, applicable à compter de 2013.