Valeurs de page pour « Commission »

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Valeur de « Entrees »

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FieldType de champValue
affTitreStringCommission
classementStringcommission
dateRevisionDate2023-11-21
cibleLiensBooleanNon
variantesListe de String, délimiteur : ;

Valeur de « SousEntrees »

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FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageCommission
sousEntreeString
disciplinesListe de String, délimiteur : ,
illustrationString
legendeIllusString
synonymeString
anglaisStringcommission, committee
espagnolStringcomisión
allemandString
etymologieTextLatin ''commissĭo'' jointure, joint, action de mettre en contact, de commencer, de commettre une faute
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.n.
genreStringm. · f.f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextGroupe, réunion de personnes chargée de mission sur un sujet ou une affaire déterminée.
FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageCommission
sousEntreeStringconsultative de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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synonymeString
anglaisStringAdvisory committee of the National Agency for Medicines and Pharmaceutical Products
espagnolStringComisión consultiva de la Agencia nacional de la seguridad del medicamento y de los productos sanitarios
allemandString
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
genreStringm. · f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextInstance créée par le Directeur général de l’Agence, apportant un éclairage pluridisciplinaire et collégial sur des dossiers qui présentent des enjeux importants en termes de santé publique et notamment de sécurité sanitaire.Composée de médecins, de pharmaciens, de spécialistes des risques et des bénéfices liés aux produits de santé et d’usagers du système de santé, elle doit garantir que les décisions prises par l’Agence intègrent les points de vue des différentes parties concernées. Actuellement, ces Commissions sont au nombre de trois : Évaluation initiale du rapport bénéfice-risque des produits de santé, Suivi du bénéfice-risque des produits de santé, Stupéfiants et psychotropes.
FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageCommission
sousEntreeStringEuropéenne
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legendeIllusString
synonymeString
anglaisStringEuropean Commission
espagnolStringComisión Europea
allemandStringEuropäische Kommission
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
genreStringm. · f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextOrgane exécutif de l’Union européenne (UE). Politiquement indépendante, elle est chargée d’élaborer des propositions législatives (règlements, directives) et de mettre en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Elle a également pour missions de gérer les politiques de lUnion, d’allouer les financements européens, de veiller au respect du droit européen et de représenter l’UE dans le monde. Elle est composée de 27 commissaires, un par État membre de l’Union.
FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageCommission
sousEntreeStringeuropéenne de pharmacopée
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legendeIllusString
synonymeString
anglaisStringEuropean Pharmacopoeia Committee
espagnolStringComisión Europea de Parmacopea
allemandString
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
genreStringm. · f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextOrgane chargé de préparer et d’adopter les décisions techniques relatives aux monographies de la pharmacopée européenne. Elle est composée d’éminentes personnalités scientifiques, désignées pour leurs compétences par chaque partie contractante à la Convention européenne de Pharmacopée.
FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageCommission
sousEntreeStringd'évaluation économique et de la santé publique (CEESP)
disciplinesListe de String, délimiteur : ,
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legendeIllusString
synonymeString
anglaisStringCommittee for economic and public health evaluation
espagnolStringComisión de evaluación económica y de salud pública
allemandString
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
genreStringm. · f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextCommission consultative spécialisée de la Haute Autorité de Santé (HAS) ; cette instance est chargée d’élaborer des recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes.L’expertise médico-économique de la CEESP s’articule avec l’expertise médicale des deux Commissions spécialisées : la Commission de la transparence (médicaments) et la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).
FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageCommission
sousEntreeStringmédicale d’établissement (CME)
disciplinesListe de String, délimiteur : ,
illustrationString
legendeIllusString
synonymeString
anglaisStringMedical Hospital Committee
espagnolStringComisión médica del hospital
allemandStringKrankenhausärzteausschuss
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
genreStringm. · f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextInstance consultative siégeant dans chaque établissement public de santé et contribuant à l’élaboration de la politique continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que de l’accueil et de la prise en charge des patients.Elle est composée de représentants des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et définit notamment la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles et les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire (Articles L. 6144-1, L. 6144-2 et R. 6144-2 du Code de la santé publique).
FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageCommission
sousEntreeStringmédicale de groupement (CMG)
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legendeIllusString
synonymeString
anglaisStringMedical Group Committee
espagnolStringComisión médica del grupo
allemandStringGruppeärzteausschuss
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
genreStringm. · f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextInstance consultative siégeant dans chaque groupement hospitalier de territoire (GHT) et contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale et du projet médical partagé du groupement. Elle contribue notamment à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageCommission
sousEntreeStringnationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS)
disciplinesListe de String, délimiteur : ,
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legendeIllusString
synonymeString
anglaisStringNational committee for evaluation of medical devices and health technologies
espagnolStringComisión nacional de evaluación de los dispositivos médicos y de las tecnologías de salud
allemandString
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
genreStringm. · f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextCommission consultative spécialisée de la Haute Autorité de Santé (HAS) ; cette instance scientifique est chargée d’examiner toute question relative à l’évaluation, en vue de leur remboursement par l’assurance maladie, et au bon usage des dispositifs médicaux et des technologies de santé, y compris ceux financés dans le cadre des prestations d’hospitalisation.Depuis juillet 2010, elle évalue également les actes médicaux. La liste des produits et prestations remboursables (LPPR) regroupe les dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’Assurance maladie.
FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageCommission
sousEntreeStringnationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
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legendeIllusString
synonymeString
anglaisStringNational Data Protection and Privacy Commission
espagnolStringComisión National de Informática y Libertades
allemandString
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
genreStringm. · f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextAutorité administrative indépendante chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.En charge de veiller à la protection des données personnelles, elle dispose notamment d’un pouvoir de contrôle et de sanction.
FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageCommission
sousEntreeStringnationale de la pharmacopée
disciplinesListe de String, délimiteur : ,
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legendeIllusString
synonymeString
anglaisStringNational Pharmacopoeia Commission
espagnolStringComisión Nacional de la Farmacopea
allemandString
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
genreStringm. · f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextInstance qui siégeait auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et était chargée de préparer la rédaction des monographies de la pharmacopée française.Ses attributions sont désormais dévolues aux Comités français de la pharmacopée qui siègent auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageCommission
sousEntreeStringscientifique indépendante (CSI)
disciplinesListe de String, délimiteur : ,
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legendeIllusString
synonymeString
anglaisStringIndependent scientific committee
espagnolStringComisión científica independiente
allemandStringUnabhängige wissenschaftliche Kommission
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
genreStringm. · f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextInstance scientifique consultative de lAgence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), composée de professionnels de santé ayant une expertise scientifique et pédagogique dans le domaine de la formation continue et du développement professionnel continu (DPC) et chargée d’une mission de contrôle des actions de DPC.
FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageCommission
sousEntreeStringde la transparence
disciplinesListe de String, délimiteur : ,
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legendeIllusString
synonymeString
anglaisStringTransparency Commission
espagnolStringComisión de la Transparencia
allemandString
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.
genreStringm. · f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextCommission consultative spécialisée de la Haute Autorité de Santé, composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie, chargée de réaliser l’évaluation comparée de l’intérêt médical des médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché, lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables (art. L.162-17 du code de la Sécurité sociale et L.5123-2 du code de la Santé publique).
FieldType de champValeurs autoriséesValue
entreePageCommission
sousEntreeStringnationale de déontologie et d’alerte en santé publique environnementale (cnDAspe)
disciplinesListe de String, délimiteur : ,Santé environnementale
illustrationString
legendeIllusString
synonymeString
anglaisStringNational Commission on Ethics and Warning in Environmental Public Health
espagnolStringComisión Nacional de Deontología y Alerta en Salud Pública Medioambiental
allemandStringNationale Kommission für Deontologie und Warnhinweise im Bereich der öffentlichen Umweltgesundheit
etymologieText
typeGramStringn. · adj · adj. et n. · acron. · dim. · subst. · v. · n. prop. · n. vern. · préf. · suff. · p.p. et substant. · Adj. et substant.n.
genreStringm. · f.f.
nombreStrings. · pl.
definitionTextInstitution indépendante française, la commission a été créée par la loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise et à la protection des lanceurs d’alerte en matière de santé publique et d’environnement. Ses missions s’inscrivent dans le dispositif de vigilance mis en place pour assurer la protection des milieux de vie et de la santé publique, et pour mieux prévenir des drames et crises sanitaires ou environnementales qui pourraient résulter d’une mauvaise prise en charge des alertes ou d’une information déficiente des décideurs publics. Elle vise notamment à renforcer cette vigilance en facilitant la remontée de signalements issus de la société civile sur les menaces ou les dégâts sur l’environnement et la santé publique, en stimulant la réactivité des autorités compétentes, afin qu’elles répondent toujours mieux aux signalements évocateurs de véritables alertes et en accompagnant les organismes publics d’expertise scientifique et technique, qui éclairent dans ces domaines l’action des autorités, dans l’amélioration continuelle de leurs pratiques, en termes de déontologie et d’ouverture aux différentes parties prenantes. Pour cela, elle émet des recommandations dans 4 domaines : i) la déontologie de l’expertise scientifique et technique en santé environnement ; ii) les bonnes pratiques concernant les dispositifs de dialogue entre les organismes scientifiques et la société civile sur les procédures d’expertise scientifique et les règles de déontologie qui s’y rapportent ; iii) le suivi de la mise en œuvre des procédures d’enregistrement et de l’instruction des alertes par les établissements et organismes publics ; et iv) le traitement des alertes qu’elle pourrait avoir à connaître, à travers notamment les outils de signalement existants