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Haute autorité

De acadpharm
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Dernière modification de cette page le 14 mai 2018
Anglais : High Authority
Espagnol : Alta Autoridad
Étymologie : latin altus haut, élevé et auctōrĭtăs droit de possession, garantie, autorité (qui impose la confiance), influence, prestige, force, poids, exemple, modèle, conseil, impulsion, instigation, volonté, vues
n. f. Autorité administrative indépendante.



Santé publique



Haute autorité de santé (HAS)

Anglais : French National High Authority for Health
Espagnol : Alta Autoridad Francés de Salud
Autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale, créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Elle a pour principales missions d’évaluer d’un point de vue médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur admission au remboursement, d’élaborer des recommandations de bonne pratique clinique, des recommandations de santé publique, des études médico-économiques, des guides de prise en charge à destination des professionnels, mais aussi des patients, de certifier les établissements de santé et d’accréditer les praticiens de certaines disciplines médicales (art. L. 161-37 à L. 161-46 du Code de la Sécurité sociale).

A succédé à l'Agence Nationale pour l'Accréditation et l'Évaluation médicale (Anaes).
Références et annexes :
http://www.has-sante.fr.