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Certification

De acadpharm
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Dernière modification de cette page le 12 octobre 2021
Anglais : certification
Espagnol : certificación
Allemand : Zertifizierung, Bescheinigung
Étymologie : latin médiéval certǐfǐcatum, participe passé neutre substantivé de certǐfǐcāre assurer, rendre certain, suffixe latin –ātĭo action de
n. f. Procédure permettant d’établir, au regard d’exigences spécifiées (référentiel), la conformité de produits et de services, de processus, de systèmes ou de personnes. Elle ne doit pas être confondue avec l'accréditation.


Certification de lot

Anglais : batch of drug certification
Espagnol : certificación de lote
Certification par une personne qualifiée du fabricant ou de l’importateur, sur un registre ou document équivalent prévu à cet effet, que chaque lot de fabrication a été fabriqué et/ou contrôlé conformément à la législation en vigueur notamment des bonnes pratiques de fabrication et dans le respect des exigences retenues pour l’autorisation de mise sur le marché (dispositions de l’article 51 de la directive 2001/83/CE), avant sa libération pour la vente ou la distribution (Annexe 16 des Bonnes Pratiques de Fabrication).


Certification périodique des professionnels de santé

Procédure obligatoire ayant pour objet de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles et l’actualisation et le niveau des connaissances, s’imposant aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

Ils doivent établir, au cours d'une période de six ans, avoir réalisé un programme minimal d'actions conformément à un référentiel. Les actions réalisées au titre du développement professionnel continu, de la formation continue et de l'accréditation sont prises en compte au titre du respect de l'obligation de certification périodique. L’Ordre professionnel compétent contrôle le respect de cette obligation et peut prononcer des sanctions disciplinaires en cas de manquement (articles L. 4022-1 et suivants du Code de la santé publique). f Cf référentiel], [Accréditation|accréditation.


Certification de la qualité des soins

Procédure indépendante d'évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels (des pairs) mandatés par la Haute autorité de santé (HAS), les experts-visiteurs.

Elle vise à porter une appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement ou, le cas échéant, d'un ou plusieurs pôles, structures internes ou activités d'un établissement, à l'aide d'indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l'établissement (article L. 6113-3 du Code de la santé publique).