Réglementation
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Dernière modification de cette page le 15 mai 2021
- Anglais : regulation
- Espagnol : reglamento, regulación
- Allemand : Regelung
- Étymologie : lat rēgŭlāre diriger, régler, suffixe latin –mentum –(e)ment, ajouté à la base verbale pour former des substantifs décrivant le résultat de l’action, suffixe –atio action
- n. f. Ensemble des mesures légales et réglementaires régissant une question.
Réglementation Cosmétique
- Anglais : cosmetic regulation
- Espagnol : regulación cosmética
- Ensemble de règles concernant les produits cosmétiques. Les réglementations sont différentes selon les zones économiques mondiales : Europe, États-Unis, Japon, etc. Le Règlement cosmétique européen (CE no 1223/2009) reprend les mêmes notions que la Directive cosmétique européenne 76/768/CEE et ses différents amendements, et est d’emblée applicable par les États membres. Après l’Annexe I qui définit les éléments que doit comporter le rapport sur la sécurité du produit, des annexes fixent 5 listes de substances réglementées :
• Liste des substances interdites : Annexe II ;
• Liste des substances soumises à restriction : Annexe III ;
• Liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques : Annexe IV ;
• Liste des conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques : Annexe V ;
• Liste des filtres UV que peuvent contenir les produits cosmétiques : Annexe VI.
