A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z - Autres

Ticket

De acadpharm
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Dernière modification de cette page le 19 janvier 2016
Anglais : ticket
Espagnol : billet
Étymologie : ancien français estiquet billet de logement
n. m. Billet donnant droit à quelque chose.



Droit



Ticket modérateur

Anglais : user fees
Espagnol : pagos de los usuarios
Expression désignant la partie non remboursable par les organismes de protection sociale, d'une fourniture, comme un médicament, ou d'une prestation.

Fixé officiellement par les Autorités de tutelle qui visent à éviter la surconsommation, le taux du ticket modérateur est variable dans le temps et selon la nature du produit ou de la prestation. Il peut être supprimé dans certains cas précis (exemple : longue maladie) ou pris en charge par certains organismes (mutuelles, assurances, régimes spéciaux, aide sociale...). Cf Tiers payant.