A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z - Autres

Prescription

De acadpharm
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Dernière modification de cette page le 11 février 2021
Anglais : prescription
Espagnol : prescripcion, receta
Étymologie : latin praescriptĭo titre, intitulé, préface, prescription, précepte, règle, allégation, prétexte, excuse, moyen déclinatoire, échappatoire, argutie
n. f. Ordre précis et détaillé de ce qu'il convient de faire.



Droit



Écoulement d’un délai à l’expiration duquel une action judiciaire ne peut plus être exercée ou une situation de droit ou de fait est acquise.


Droit de la santé



Prescription médicale

Anglais : medical prescription
Espagnol : receta médica
Allemand : Rezept, Verodnung
Ordres et recommandations donnés à un patient par un prescripteur habilité, le plus souvent par écrit sous la forme d’une ordonnance. La prescription peut concerner des médicaments et autres produits de santé, des investigations diagnostiques (biologie médicale, imagerie biomédicale), des soins effectués par des professionnels de santé paramédicaux et des transports sanitaires.

Longtemps rédigée sur un support papier, un projet en cours prévoit que la prescription soit dématérialisée et transmise aux professionnels de santé qui l’exécutent, par des télé-services mis en œuvre par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Le patient bénéficiera toutefois d’une copie sur papier. Cette procédure ne sera pas applicable aux prescriptions qui sont, à la fois, établies et exécutées au sein des établissements de santé (articles L. 4071-1 à L. 4071-6 du code de la santé publique).
Cf ordonnance, capacité de prescription.


Prescription médicale facultative

Anglais : optional medical prescription
Espagnol : prescripción médica facultativa
Régime s’appliquant aux médicaments adaptés à une utilisation par le patient sans intervention d’un prescripteur pour le diagnostic, l’initiation ou la surveillance du traitement.

Accessibles sans ordonnance, ces médicaments doivent faire l’objet de conseils appropriés lors de leur dispensation par le pharmacien. Certains d’entre eux, inscrits sur la liste des médicaments remboursables, peuvent être pris en charge par l’assurance maladie et nécessitent une prescription pour ouvrir ce droit à l’assuré.


Prescription médicale obligatoire

Anglais : medical prescription
Espagnol : prescripción médica obligatoria
Prescription qui s’impose pour des médicaments susceptibles de présenter un danger, directement ou indirectement, même dans les conditions normales d’emploi, s’ils sont utilisés sans surveillance médicale.

En France, ces médicaments, qu’ils soient ou non remboursables, sont inscrits sur l’une des listes de substances vénéneuses, ou soumis au régime plus strict applicable aux stupéfiants et font l’objet de modalités de prescription et de dispensation spécifiques.


Prescription non conforme à l’autorisation de mise sur le marché

Anglais : prescription not in compliance with the marketing authorization
Espagnol : prescripción no conforme con la autorización de comercialización
Allemand : nich übereinstimmende VerschreiIbungmit der Genehmigung für das inverkehrbringen
Prescription dite "hors AMM" pratiquée dans l’intérêt du patient, non conforme aux indications thérapeutiques ou aux conditions d’utilisation (posologie, catégorie de patient concernée…) telles que mentionnées dans l’autorisation de mise sur le marché. Il s’agit d’une liberté de prescription qui engage la responsabilité civile, pénale et disciplinaire du médecin et qui doit conserver un caractère exceptionnel

Une spécialité pharmaceutique peut faire l’objet d’une prescription non conforme à son autorisation de mise sur le marché en l’absence d’alternative médicamenteuse appropriée disposant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) sous réserve qu'une recommandation temporaire d'utilisation (RTU)) établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sécurise l'utilisation de cette spécialité dans cette indication ou ces conditions d'utilisation, et que le prescripteur juge indispensable le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l'état clinique de son patient (article L. 5121-12-1 du Code de la santé publique).
La prescription « hors AMM » sera encadrée à partir de juillet 2021 par deux procédures, conformément à une nouvelle rédaction de l’article L. 5121-12-1 du Code de la santé publique :
- soit une autorisation d’accès compassionnel accordée par l’ANSM à la demande d’un médecin prescripteur, en vue du traitement d'une maladie grave, rare ou invalidante chez un patient nommément désigné ;
- soit l’élaboration, à l’initiative de l’ANSM ou à la demande du ministre chargé de la santé ou du ministre chargé de la sécurité sociale, au titre de l'accès compassionnel, d’un cadre de prescription relatif à un médicament faisant l'objet d'une AMM pour d'autres indications, afin de sécuriser une prescription non conforme à cette autorisation.



Prescription restreinte

Anglais : restricted prescription
Espagnol : prescripción médica restringida
Condition de prescription définie dans l’Autorisation de Mise sur le Marché ou dans l’Autorisation temporaire d’utilisation d’un médicament. Le pharmacien doit s’assurer du respect des restrictions. On peut distinguer :
  1. Les médicaments à prescription hospitalière dont la prescription est réservée à un médecin exerçant dans un établissement de santé ;
  2. Les médicaments à prescription initiale hospitalière dont le traitement peut être renouvelé par tout prescripteur ;
  3. Les médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes, par exemple aux oncologues, aux neurologues, aux pédiatres… en raison de contraintes qu’implique la mise en œuvre du traitement ;
  4. Les médicaments réservés à l’usage hospitalier dont l’administration ne peut être effectuée qu’au cours d’une hospitalisation, complète ou partielle (= hôpital de jour) dans un établissement de santé ;
  5. Les médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement subordonnant la prescription à la réalisation d’examens périodiques auxquels doit se soumettre le patient, par exemple test de grossesse, NFS… (Article R. 5121-77 du code de la santé publique). Lors de la dispensation, le pharmacien est tenu de s’assurer de la qualification du prescripteur.

Cf capacité de prescription.